E-commerce

Les bases légales pour lancer son activité en ligne

Alex Cirilus

Créateur de site internet en freelance. Je suis un véritable passionné des nouvelles technologies, c'est pourquoi je poste régulièrement de nouveaux articles sur E-commerce Nation.

Vous avez décidé de franchir le pas du numérique et vous souhaitez développer votre activité sur internet ? Pour cela il faut être à jour en ce qui concerne la loi afin de ne pas tuer son e-commerce avant de le lancer. Voici un résumé des bases légales qu’il faut obligatoirement connaître.

LE CHOIX DU NOM DE DOMAINE

Afin de créer votre e-commerce il faut tout d’abord choisir un nom de domaine. Le nom de domaine du site internet n’est pas libre, il ne doit pas porter préjudice à autrui. Il est donc impossible de prendre un nom déjà existant (comme celui d’un concurrent ou d’une marque par exemple). Cependant un nom de domaine n’est pas acheté, il est seulement loué et est renouvelable.

Le nom de domaine a un rôle majeur dans la fréquentation, et donc le succès de votre site. C’est pour cela qu’il est conseillé d’opter pour un nom facilement mémorisable par les internautes. Pour cela il faut un nom comportant un mot-clé (ou plusieurs) en tête des moteurs de recherche.

Il faut ensuite faire enregistrer le nom de domaine, de préférence pour plusieurs années car la durée de l’enregistrement est pris en compte dans le positionnement des sites mis en place par Google.

Mais soyez vigilants, internet a également provoqué l’émergence de la contrefaçon, il est en effet très simple de copier un concurrent sans qu’il s’en rende compte ou de reprendre le nom d’une marque connue afin de générer du trafic. Attention donc à ne pas trop vous inspirer de ce qui existe déjà mais aussi vous devez aussi surveiller à ne pas être plagié.

L’ACCÈS AUX INFORMATIONS

Les e-commerçants doivent « mettre à disposition du public leur dénomination, leur siège social et leur numéro de téléphone » (Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, 2004). D’autres informations doivent également être disponibles telles que le numéro d’inscription au registre du commerce ou une adresse mail. Toutes ces informations doivent être trouvées facilement et rapidement par le consommateur. La pratique la plus courante est une rubrique « Contacts » ou « Qui sommes-nous ? » .

Les biens ou services proposés sur le site du e-commerçant doivent respecter plusieurs règles :

  • indiquer clairement le prix, la présence ou non de frais de livraison et/ou de taxes
  • indiquer les principales caractéristiques (taille, couleur, matériaux, nature …)
  • indiquer les coordonnées du vendeur (nom, téléphone, adresse …)

LE « DOUBLE CLIC » COMME PROTECTION 

Afin d’éviter toute commande involontaire ou de permettre la rétractation, l’article 1369-5 du Code civil prévoit le système du “double clic” permettant à l’internaute de confirmer son achat. En effet, ce dernier doit tout d’abord vérifier si il a effectué la bonne commande (quantité, produit, prix) et la modifier si besoin. Puis il doit ensuite confirmer cette commande.

Nous suggérons également aux e-commerçants de mettre en place un bouton à cocher par le client sur l’acceptation des “conditions générales de vente” afin d’éviter tout litige.

2 commentaires

2 Comments

  1. Quentin

    11 avril 2016 at 16 h 10 min

    Bonjour Alex,

    Je serais curieux d’avoir les sources de l’argument que tu avances sur le référencement Google et le lien avec la durée d’enregistrement du domaine.

    Merci pour cet article. Mais je rejoins le point de Grégory sur le fait qu’il ne faut pas opposer droit et commerce. La protection du consommateur n’est pas un obstacle, mais bien au contraire une force pour une marque.

    Cordialement,

    Quentin

  2. E-mark-G

    15 mai 2015 at 8 h 32 min

    Bonjour,

    Très bon article mais vous avez oubliez de rappeler que le droit n’est pas un ennemi au marketing… Au contraire.

    L’exigence légale devient parfois un atout au marketing, par exemple, avec l’identification du cyber-vendeur, le respect des données personnelles, la sécurité du paiement ou encore la facilité du droit de rétractation…

    Par contre, il y a évidemment des pratiques à éviter, les coûts caché, le flou sur les délais de livraison, les faux avis de consommateurs…

    A bientôt
    Grégory

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