Comment rédiger vos CGV e-commerce en 6 points

La rédaction des conditions générales de vente, ou d’utilisation, fait partie des étapes essentielles, qui inquiètent tous les créateurs de sites de e-commerce, de sites de contenus, ou de services web. A noter que ces éléments sont aussi utiles pour les sites ou les blogs commercialisant des biens numériques (formations, ebooks …). Beaucoup de choses ont été écrites sur le sujet. Beaucoup de mélange. Etant donné que la direction des fraudes est très regardantes et mène en permanence l’enquête sur des sites français, nous avons décidé de faire le point, pour vous éviter des amendes, pouvant être conséquentes. Les conditions générales de vente (CGV) représentent le socle de la relation commerciale qu’un consommateur et un marchand vont nouer. Il s’agit d’un contrat, qui encadre l’échange marchand. Les consommateurs et les marchands eux-mêmes n’ont pas toujours bien conscience que quand ils achètent ou vendent un produit en ligne, ils signent un contrat avec l’autre partie. Il est nécessaire de bien comprendre ce point pour être à l’aise avec les clauses et les éléments que comportent les CGV. Ce document n’est pas une profession de foi qu’imposerai le marchand à ses clients. Les CGV sont une transcription de la loi, adaptée à l’activité de l’e-commerçant, qui impose des règles et des devoirs respectifs. Et la loi, comme elle doit le faire, protège les petits, donc les consommateurs. Il est donc important...

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