CNIL, de la gestion des consentements aux cookies : Qu’est-ce qui a changé ?

E-COMMERCE NATION

OneTrust

14.06.2021


Recommandations de la CNIL sur la gestion des consentements aux cookies : Qu’est ce qui a changé ?

EBOOK LEGISLATION RGPD

La première recommandation de la CNIL a été adoptée en 2013, elle servait à guider les acteurs du digital dans la mise en œuvre des textes régissant à l’époque les opérations de lectures et d’écritures par des cookies. Plus les méthodes de récolte des données ont été perfectionnées, et plus la CNIL est intervenue pour les réglementer, le tout dans un souci d’éthique pour les consommateurs.

L’entrée en vigueur en mai 2018 de la RGPD a donc fortement impacté le monde du e-commerce et du retail. Ce règlement général sur la protection des données est venu renforcer les exigences en matière de validité du consentement ; cela a bousculé les codes de la récolte et l’utilisation des données en ligne et a obligé les acteurs du digital à respecter une liste de contraintes à mettre en place sur leur site E-Commerce concernant l’utilisation des données personnelles de leurs internautes.

Si ce règlement a obligé les E-Commerçants à revoir leur comportement sur Internet pour respecter le droit à la vie privée des internautes, il a aussi eu un impact marquant sur le comportement des consommateurs face aux marques ; selon la CNIL ce n’est ainsi pas moins de 12 000 plaintes pour utilisation abusive de leurs données personnelles qui ont été déposées à l’encontre des marques 1 an seulement après sa mise en place.

Début Octobre 2020, la CNIL a publié la version finale de ses recommandations pratiques sur la gestion des consentements aux cookies ; intégrant la nouvelle réforme du RGPD et la nouvelle loi Européenne E-Privacy.

Parmi ces modifications, on retrouve une version révisée de ses Lignes directrices sur les cookies et autres dispositifs de suivi du visiteur, rendant obsolètes certaines stratégies de marketing digital pour proposer une expérience cohérente et personnalisée aux internautes. De quoi inciter les marketeurs à la réflexion sur ce sujet devenu central.

Alors si vous voulez respecter les dernières recommandations et réglementations de la CNIL tout en continuant de développer votre activité, découvrez dans ce guide les dernières modifications à appliquer sur votre E-Commerce.

CNIL : Sanctions et missions

La CNIL s’engage dans l’innovation technologique ne portant pas préjudice aux libertés individuelles. Depuis quelques années, elle gagne en autorité auprès des E-Commerçants et peut désormais infliger des sanctions pour non-respect des réglementations mises en place.  

En effet, depuis l’entrée en vigueur de la réglementation RGPD, les consommateurs sont devenus rapidement conscients de l’utilisation de leurs données par les marques et sont donc plus avertis face à des comportements d’utilisation des données qu’on peut qualifier d’abusifs.

C’est dans ce cadre-là que la CNIL peut intervenir en infligeant des amendes pour non-conformité au RGPD et même faire encourir des peines de prison aux dirigeants de ces entreprises. 

DATES BUTOIRS : Quand est-ce que les entreprises doivent se mettre en conformité ? 

Une période de 6 mois a été accordé aux entreprises pour se conformer aux nouvelles règles de la loi sur les cookies ; elles avaient donc jusqu’au 31 mars 2021 pour réaliser les changements avant que la CNIL ne procède à des audits et des inspections pour faire appliquer les nouvelles règles. 

Découvrez les autres modifications apportées sur la gestion des consentements aux cookies

Vous retrouverez également dans ce livre blanc les lignes directrices et recommandations de la CNIL en matière d’utilisation et récolte des données, les différentes options qui s’offrent à vous pour faciliter le parcours des utilisateurs sur votre site via le consentement “global” mais aussi la conservation des cookies et préférences de vos internautes. Et enfin, vous saurez si les paramètres du navigateur de vos utilisateurs peuvent suffire à distinguer un consentement clair et éclairé de la part de vos visiteurs.

Retrouvez dans ce guide toutes les réponses aux questions que vous vous posez : 

  • Quelles exigences s’appliquent en matière de cookies ? 
  • Comment collecter le consentement ? 
  • Comment conserver la preuve du consentement ? 
  • Quels sont les cookies exemptés de consentement ? 
  • Quelles informations faut-il fournir aux utilisateurs ? 
  • Et pour les applications mobiles ?

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