Taxe sur les petits colis : ce qui change pour les e-commerçants dès le 1er mars 2026

2 € par article dès le 1er mars 2026. Puis 3 € au niveau européen en juillet.
Pour les e-commerçants qui importent des produits à moins de 150 €, 2026 s’annonce comme une année charnière.

La France va instaurer une taxe sur les petits colis (TPC) à compter du 1er mars 2026. Cette mesure, prévue à l’article 22 du projet de loi de finances pour 2026, s’appliquera aux articles contenus dans les envois de faible valeur déclarés en H7. Elle est temporaire : un dispositif européen similaire doit entrer en vigueur au second semestre 2026.

Derrière la technicité fiscale, l’enjeu est très concret : la rentabilité de nombreux business models transfrontaliers, notamment en dropshipping, est directement impactée.

En bref : l’essentiel pour les e-commerçants

• Quoi ? Une taxe de 2 € par article sur les importations hors UE de moins de 150 € (procédure H7).
• Quand ? À partir du 1er mars 2026.
• Qui paie ? Le redevable de la TVA à l’importation (vendeur IOSS, plateforme ou destinataire selon le cas).
• Point clé : La taxe est intégrée dans la base de calcul de la TVA.
• Et après ? Une mesure européenne prévoit un droit forfaitaire de 3 € par article dès le 1er juillet 2026.

2 € par article : une nuance qui change tout

La TPC ne s’applique pas par colis, mais par article de marchandise.

Concrètement :

• 1 colis contenant 1 article = 2 €.
• 1 colis contenant 3 articles distincts déclarés = 6 €.

Elle concerne les importations depuis des pays tiers vers :

• la métropole,
• la Guadeloupe,
• la Martinique,
• La Réunion,
• Monaco.

Sont exclus :

• Mayotte, Guyane et Saint-Martin,
• certains territoires ne relevant pas du territoire douanier de l’Union,
• les envois bénéficiant d’une franchise communautaire (notamment CtoC < 45 €).

La taxe est exigible au moment de l’importation, via la déclaration douanière simplifiée H7.

Elle s’applique à tous les flux (BtoB, BtoC, CtoC) hors franchise. Autrement dit, la mesure est large et transversale.

Le piège fiscal : l’effet multiplicateur sur la TVA

Le point le plus sensible pour les marges réside dans l’assiette de la TVA.

La TPC étant une taxe exigible à l’importation, elle doit être intégrée dans la base de calcul de la TVA à l’importation (article 292 du CGI).

Exemple simple :

• Valeur du produit importé : 10 €
• TPC : 2 €
• Nouvelle base taxable : 12 €
• TVA (20 %) : 2,40 €

Total taxes : 4,40 € pour un produit à 10 €.

Autrement dit, la TPC ne coûte pas seulement 2 €, elle augmente aussi la TVA due.

Dans le cadre du guichet IOSS, la TVA à l’importation est exonérée, mais la TVA sur la vente à distance reste due. Là encore, la base d’imposition inclut l’ensemble des taxes et prélèvements (hors TVA elle-même). La TPC entre donc dans le calcul.

Pour les produits à faible valeur unitaire, l’impact est mécanique et immédiat.

Dropshipping : un modèle directement exposé

C’est probablement le segment le plus fragilisé.

De nombreux modèles de dropshipping reposent sur :

• des produits sourcés hors UE,
• des prix de vente entre 5 € et 15 €,
• une marge brute serrée,
• des envois unitaires fragmentés.

Sur un produit vendu 7 € ou 8 €, ajouter :

• 2 € de TPC,
• la TVA recalculée sur une base majorée,
• les frais logistiques,
  peut réduire la marge à zéro, voire la rendre négative.

La logique même du « petit colis à faible valeur » est remise en question.

Certains arbitrages deviennent inévitables :

• consolider les envois (réduire le nombre d’articles déclarés séparément),
• relocaliser une partie du stock dans l’Union européenne,
• revoir la stratégie produit,
• augmenter les prix au risque d’affecter le taux de conversion.

Pour les marketplaces qui intermédient ces flux, la question de la responsabilité fiscale et de la conformité déclarative devient centrale.

Qui déclare ? DGFiP ou Douane

La mécanique déclarative dépend du statut du redevable.

Cas 1 : Assujetti IOSS ou identifié à la TVA en France

• Compétence : DGFiP.
• Déclaration : via l’annexe à la déclaration de TVA (formulaire 3310-A-SD, ligne 4340).
• Paiement : mensuel, obligatoirement par voie électronique.

Les opérateurs immatriculés à l’IOSS dans un autre État membre devront, s’ils ne sont pas déjà connus du système fiscal français, procéder à une immatriculation spécifique pour déclarer la TPC.

Les entreprises non établies dans l’UE ou dans un État ayant conclu un accord de coopération en matière de recouvrement devront désigner un représentant fiscal.

Cas 2 : Opérateurs non identifiés et particuliers

• Compétence : DGDDI.
• Déclaration : directement sur la déclaration douanière H7.
• Paiement : au moment de la déclaration, comme les droits de douane.

La déclaration H7 procède automatiquement à la liquidation de la taxe, mais les mentions spécifiques varient selon le profil du redevable. Un mauvais paramétrage peut entraîner des régularisations.

2026 : une double bascule réglementaire en six mois

Le calendrier ajoute une couche de complexité.

Frise chronologique 2026

• 1er mars 2026 : entrée en vigueur de la TPC française (2 € par article).
• 1er juillet 2026 : mise en place d’un droit de douane forfaitaire européen de 3 € par article dans le cadre de la suppression de la franchise de droits de douane pour les envois de moins de 150 €.
• Au plus tard le 31 décembre 2026 : abrogation de la TPC française lors de l’entrée en vigueur d’un dispositif européen similaire.

Pour les e-commerçants, cela signifie :

• deux changements réglementaires majeurs en quelques mois,
• des ajustements de paramétrage successifs,
• une adaptation rapide des outils de facturation et de pricing.

Mon Analyse : la fin du “petit colis” comme levier de croissance ?

La taxe sur les petits colis envoie un signal clair : les pouvoirs publics souhaitent encadrer les flux massifs de petits envois importés.

Sur le plan politique et concurrentiel, la mesure peut être vue comme une tentative de rééquilibrage face aux modèles ultra-fragmentés.

Sur le plan business, elle agit comme un test de résilience.

Les acteurs qui reposent sur :

• des produits à très faible valeur,
• une logistique éclatée,
• des marges unitaires réduites,
  seront les plus exposés.

À l’inverse, les e-commerçants capables de :

• mutualiser les envois,
• optimiser la structure fiscale,
• ajuster leur sourcing,
• absorber ou répartir le surcoût,
  auront un avantage compétitif.

2026 ne sera pas seulement une année de mise en conformité. Ce sera une année de repositionnement stratégique.

Dès le 1er mars, la promesse du produit à quelques euros livré individuellement depuis un pays tiers change d’équation économique. Pour certains modèles, l’arbitrage sera simple : s’adapter ou disparaître.