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Accueil / LEGISLATION

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

E-commerce : le bouton de rétractation devient obligatoire le 19 juin 2026
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 12 mai 2026

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Mirakl lance Trust & Safety : les marketplaces entrent dans l’ère de la modération industrielle
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 7 mai 20267 mai 2026

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VigE-Commerce : la riposte de Bercy face au modèle des marketplaces à risque
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 29 avril 202629 avril 2026

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Contrefaçon : comment Temu veut imposer la confiance sur sa marketplace
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 20 avril 202620 avril 2026

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Pixels de suivi : ce que les règles CNIL changent vraiment pour l’emailing e-commerce
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 20 avril 202620 avril 2026

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Keyban lève 500 000 € : comment la startup prépare le SEO des IA e-commerce
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 17 avril 202617 avril 2026

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Passeport Produit Numérique (DPP) : tout comprendre aux obligations e-commerce de 2027
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 14 avril 2026

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ParLilian Grandrie-Kalinowski 2 avril 20262 avril 2026

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ParLilian Grandrie-Kalinowski 19 mars 202619 mars 2026

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ParLilian Grandrie-Kalinowski 13 mars 202613 mars 2026

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+26% de colis chinois en Europe : Bruxelles prépare une taxe d'urgence pour juillet
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 27 janvier 202627 janvier 2026

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ParLilian Grandrie-Kalinowski 20 janvier 202620 janvier 2026

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Vin et Champagne : Trump menace de 'tuer' l'export français avec une taxe de 200%
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Droits de douane USA : Trump menace de taxer vos colis de 10% dès le 1er février
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