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Accueil / LEGISLATION

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

Taxe sur les petits colis : Le Sénat relève à 5€ contre l'avis du gouvernement
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Taxe sur les petits colis : Le Sénat relève à 5€ contre l’avis du gouvernement

ParLilian Grandrie-Kalinowski 3 décembre 2025

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TASCOM : pourquoi les députés ont renoncé à taxer les entrepôts e-commerce en France
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TASCOM : pourquoi les députés ont renoncé à taxer les entrepôts e-commerce en France

ParLilian Grandrie-Kalinowski 24 novembre 202524 novembre 2025

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Le commerce français s’unit contre Shein : une procédure d’ampleur inédite lancée
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 21 novembre 202521 novembre 2025

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La France instaure une taxe de 2€ sur les petits colis : ce qui va changer dès 2026
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 20 novembre 202520 novembre 2025

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L’UE va taxer dès 2026 les millions de petits colis importés : fin de l’exonération sous 150€
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 14 novembre 202520 novembre 2025

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Shein suspendue en France après la vente de produits illégaux : que risque la marketplace ?
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Shein suspendue en France après la vente de produits illégaux : que risque la marketplace ?

ParLilian Grandrie-Kalinowski 6 novembre 202520 novembre 2025

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SHEIN dans la tourmente : la DGCCRF saisit la justice pour la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 3 novembre 202520 novembre 2025

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Shein, Temu : 7 produits sur 10 vendus jugés dangereux selon l’UFC-Que Choisir
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Shein, Temu : 7 produits sur 10 vendus jugés dangereux selon l’UFC-Que Choisir

ParLilian Grandrie-Kalinowski 30 octobre 202520 novembre 2025

Lire la suite Shein, Temu : 7 produits sur 10 vendus jugés dangereux selon l’UFC-Que ChoisirContinuer

La FEVAD dénonce la taxe sur les entrepôts e-commerce “Taxer les entrepôts français, c’est subventionner Shein et Temu”
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La FEVAD dénonce la taxe sur les entrepôts e-commerce : “Taxer les entrepôts français, c’est subventionner Shein et Temu”

ParLilian Grandrie-Kalinowski 24 octobre 202520 novembre 2025

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Fast fashion : PrettyLittleThing sanctionnée par la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 24 septembre 202521 novembre 2025

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Lutte contre la fraude en ligne : près de 80 sites e-commerce fermés en 2025
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Lutte contre la fraude en ligne : près de 80 sites e-commerce fermés en 2025

ParCharles Mesnildrey 9 septembre 202521 novembre 2025

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CNIL frappe fort avec 475 M€ d’amendes contre Google et Shein
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Publicité et données : la CNIL frappe fort avec 475 M€ d’amendes contre Google et Shein

ParLilian Grandrie-Kalinowski 4 septembre 20254 septembre 2025

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Temu épinglé par la Commission européenne Bruxelles dénonce la vente de produits illégaux
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Temu épinglé par la Commission européenne : Bruxelles dénonce la vente de produits illégaux

ParCharles Mesnildrey 28 juillet 20253 décembre 2025

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Ce que l’accord commercial UE–États-Unis à 15% va changer pour les e-commerçants français
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Ce que l’accord commercial UE–États-Unis à 15% va changer pour les e-commerçants européens

ParCharles Mesnildrey 28 juillet 202521 novembre 2025

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TVA sur les importations : l’UE impose de nouvelles règles aux vendeurs internationaux
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 21 juillet 202521 novembre 2025

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Shein sanctionné de 40 millions d’euros : la DGCCRF frappe fort contre les pratiques trompeuses
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 3 juillet 202521 novembre 2025

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Loi anti-fast fashion adoptée par le Sénat : vers la fin du modèle Shein ?
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 11 juin 202521 novembre 2025

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Loi anti-fast fashion : vers une interdiction de la publicité pour Shein et Temu en France ?
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Loi anti-fast fashion : vers une interdiction de la publicité pour Shein et Temu en France ?

ParLilian Grandrie-Kalinowski 5 juin 202521 novembre 2025

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