Douanes et droits indirects : les bonnes pratiques à adopter pour vos expéditions et exportations à l’international

Delivengo

25.01.2023


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LIVRAISON | LOGISTIQUE | PODCAST

Pour ce nouveau podcast, La Poste Solutions Business et sa solution Delivengo, conçue pour l’envoi de marchandises à l’international jusqu’à 2 kg, ont invité un expert afin de développer un sujet qui préoccupe leurs clients : les douanes. 

Nous avons donc eu le plaisir d’échanger avec Nathan Jouannot, conseiller aux entreprises au sein du Pôle d’Action Économique de la Direction régionale de Paris Ouest. 

Durant ce podcast, nous abordons ensemble tous les sujets liés à la douane et au e-commerce. Nathan nous partage également les bonnes pratiques à adopter pour vos expéditions ou vos exportations à l’international.

Le E-Commerce et les douanes : les éléments que les e-commerçants doivent prendre en compte dans leurs activités

Nathan nous explique que l’entreprise doit définir le cadre de l’échange. Autrement dit, elle doit distinguer les deux éléments suivants : 

  • Les exportations : désigne les marchandises sur le territoire de l’union européenne qui vont quitter le territoire pour aller en dehors de l’Europe ;
  • Les expéditions : désigne les envois à destination d’un autre pays de l’Union Européenne.

Dans le cadre des expéditions, nous parlons ainsi de “libre circulation des marchandises”. Une réglementation s’applique mais elle sera une réglementation fiscale et non douanière. 

Pour une exportation, une déclaration en douane est nécessaire. C’est à partir de cette déclaration que vont s’appliquer les droits et les taxes à l’importation du pays du client. 

Nathan nous explique : “il faut ainsi penser au marché cible et penser que lorsqu’on est dans le cadre d’un export, on est aussi dans le cadre d’un import. La législation est ainsi en miroir : si mon produit a un marquage sur le territoire de l’Union Européenne, il peut avoir un marquage dans le pays d’importation”.

Nathan conseille aux e-commerçants de réfléchir sur le triptyque douanier, désignant :

  1. L’espèce : tout produit a une espèce, un code douanier à 10 chiffres appelé code SH, qui détermine les droits et taxes applicables au produit ;
  2. L’origine : déterminer l’origine non préférentielle de la marchandise, le “made in” du produit et l’origine préférentielle qui permet de savoir si le produit peut bénéficier d’un accord de libre échange ;
  3. La valeur en douane.

Ces 3 éléments permettront ainsi de déterminer les droits et taxes du produit dans le pays d’import, autrement dit dans le pays du client.

La matière douanière n’est certainement pas la matière la plus simple à gérer pour une entreprise. Cependant, Nathan rappelle que : “si elle n’est pas bien gérée, cela peut créer un côté déceptif pour le client qui serait susceptible de payer des droits de douanes différents sur un même produit commandé plusieurs fois. Ne pas maîtriser sa douane c’est ne pas maîtriser les droits et taxes applicables”. 

Quelle est la différence entre les frais de douanes et les droits de douanes ? 

L’exportation entraîne, de facto, une déclaration d’exportation et une déclaration d’importation. Nathan explique : “Cette déclaration d’importation ne va pas être effectuée par l’opérateur mais par un représentant en douane (La Poste, UPS, DHL,…), des personnes habilitées pour faire des déclarations en douane d’exportation et d’importation pour le compte d’un client. Ces représentants ne travaillent pas gratuitement et vont facturer ce que l’on appelle les frais de douane pour faire une déclaration en douane d’exportation. Ces frais correspondent aux frais administratifs que vont prendre les transporteurs pour pouvoir faire les déclarations en douane d’exportation”.

Concernant les droits de douane, ce sont les administrations et les pays qui vont les déterminer et les mettre en œuvre afin de récolter les taxes liées à l’importation. Ils correspondent ainsi à une sorte de protection douanière qui permettra de protéger les entreprises. Ces droits sont calculés à partir du code SH déclaré par l’expéditeur.

Les incoterms définissent les obligations du vendeur et de l’acheteur lors d’une transaction commerciale. En fonction de l’incoterm choisi, les frais de douane et les droits de douanes seront à la charge du vendeur ou de l’acheteur.Retrouvez ici les règles de l’incoterm : Les nouvelles règles Incoterms® 2020 et la valeur en douane | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects
Delivengo est une solution DAP “Delivered At Place”, c’est-à-dire que les frais et droits de douane sont à la charge de l’acheteur.

Quelles sont les bonnes pratiques pour que la douane ne devienne qu’une formalité pour les e-commerçants ? 

Nathan revient également dans ce podcast, sur les bonnes pratiques à adopter pour que l’étape de la douane pour une entreprise ne soit pas une source de stress. 

Il invite premièrement les entreprises à se rapprocher des Pôles d’Action Économique mis en place par la douane afin de se faire accompagner au mieux et de sécuriser l’ensemble de leurs données. 

Ensuite, il conseille aux entreprises de contacter la team France Export dont font partie Business France, la Banque Publique d’Investissement, mais aussi les chambres de commerce, pour pouvoir étudier le marché ciblé avant de se lancer. 

Un des nombreux conseils de Nathan serait également de “passer par un partenaire fiable, un représentant en douane, un transporteur, qui soit en mesure de donner la déclaration en douane d’exportation afin de permettre aux entreprises de vérifier si les informations déclarées sont exactes. Vous pouvez notamment passer par des sites comme access to market, pour connaître les réglementations et taxes et vous mettre en conformité avec les réglementations des pays visés”.

Si vous souhaitez en savoir plus sur votre internationalisation sans stress, retrouvez toutes les informations et conseils dont vous avez besoin dans ce podcast. Vous en apprendrez également plus sur la TVA, sur le contexte Brexit ou bien encore sur les accords de libre échange.

Pensez donc à contacter vos Pôles d’Action Économique, qui pourront vous faire un accompagnement personnalisé et gratuit. Une fois que vous aurez connaissance des règles, n’hésitez pas à vous lancer hors des frontières et gagner de nouveaux marchés aux côtés de partenaires fiables !

Enfin, si vous souhaitez en savoir plus sur Delivengo, la solution conçue par La Poste pour vos envois à l’international, n’hésitez pas à vous renseigner directement sur leur site pour vos futures livraisons.

Qui est Nathan Jouannot ?

Après avoir obtenu son Master en Politique et Sécurité et son diplôme de Droit Européen, Nathan a passé le concours d’inspecteur des douanes. Il a, par la suite, suivi une formation au sein des services douaniers et a ainsi été affecté à la cellule conseil au sein du Pôle d’Action Économique de Paris Ouest en tant qu’inspecteur des douanes. 

Pour débuter ce podcast, Nathan nous donne sa propre définition des douanes : “pour moi l’administration des douanes c’est l’administration des marchandises et des frontières”.

Historiquement, la douane s’est construite sur 3 grandes missions : 

  • La mission fiscale : la douane est rattachée au ministère de l’économie, elle collecte des droits et des taxes à la fois pour le compte de l’Union européenne, de l’Etat français et des collectivités territoriales, mais aussi de la sécurité sociale ;
  • La mission économique : la douane accompagne les sociétés pour leur permettre d’appréhender la matière douanière et de fiabiliser leurs opérations à l’international ;
  • La mission de contrôle : la douane lutte contre les stupéfiants, la contrebande, la contrefaçon et agit dans un but de protection du consommateur.

Nathan nous explique que la Direction régionale de Paris Ouest est compétente sur 4 départements : L’Essonne, les Yvelines, le Val d’Oise et les Hauts de Seine. 

Elle est divisée en 3 pôles : 

  • Secrétariat général : RH et support logistique pour les agents des douanes ;
  • Orientation des contrôles ;
  • Action économique qui regroupe les agents en charge de la réglementation, les cellules de conseil aux entreprises et le service régional d’Audit (SRA).

Parmis les missions de Nathan au sein du Pôle d’Action Économique aujourd’hui, nous retrouvons : 

  • L’accompagnement des entreprises sur l’import et l’export afin de gagner en prévisibilité ;
  • La fiabilisation et sécurisation des opérations ;
  • Faire bénéficier aux sociétés des avantages des accords de libre-échange (obtenir le statut d’exportateur agréé ou enregistré, pour faciliter leurs opérations à l’international).

Nathan nous précise également que “l’ensemble des conseils et des statuts fournis par le Pôle d’Action Économique et les cellules de conseil aux entreprises, sont gratuits et peuvent s’effectuer en visioconférence.” 

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