Le E-commerce international offre une opportunité de développement sans précédent pour les entreprises françaises, avec une prévision de chiffre d’affaires de 6 310 milliards de dollars en 2023, représentant environ 21% des achats au détail dans le monde.
Les États-Unis sont l’un des marchés les plus attractifs, et 57% des consommateurs du commerce électronique achètent des produits provenant d’autres pays. Cependant, les processus douaniers posent des défis aux entreprises, car elles doivent se conformer aux réglementations en fonction des produits, de la localisation, de la destination et des accords commerciaux.
Une mauvaise gestion des douanes peut entraîner l’abandon de paniers par les clients en raison de frais supplémentaires. Pour aider les e-commerçants, l’équipe Delivengo a invité Nathan Jouannot, conseiller aux entreprises des Douanes de Paris Ouest, à partager ses connaissances lors d’un podcast.
Quelles sont les missions de la douane ?
La douane française est chargée de trois missions principales. Tout d’abord, elle joue un rôle crucial dans la collecte des droits et des taxes pour le compte de l’État français, y compris les collectivités territoriales et d’autres organismes tels que la Sécurité sociale. Elle veille également à la perception des droits de douane au nom de l’Union européenne. Cette mission fiscale vise à garantir que les obligations financières liées aux échanges commerciaux internationaux sont respectées.
Ensuite, la douane joue un rôle clé dans l’accompagnement des entreprises en les aidant à comprendre les enjeux liés aux douanes et en sécurisant leurs opérations à l’échelle internationale. Les réglementations douanières sont complexes et varient en fonction de la nature des produits, de la localisation géographique et des accords commerciaux. La douane fournit des conseils et une expertise aux entreprises pour les aider à se conformer à ces réglementations et à mener leurs activités internationales de manière fiable et efficace.
Enfin, la douane a un rôle essentiel dans la lutte contre les importations de produits illicites, tels que les contrefaçons, les stupéfiants et la contrebande. Elle mène des actions de contrôle pour protéger la société et les consommateurs en évitant l’entrée de marchandises dangereuses ou de mauvaise qualité sur le marché. La douane joue également un rôle de protection des consommateurs en effectuant des contrôles sur les importations de diverses marchandises afin de s’assurer de leur conformité aux normes de sécurité et de qualité.
Comment anticiper les processus douaniers en tant qu’entreprise ?
Lorsqu’une entreprise exporte des marchandises en dehors de l’Union européenne, elle doit tenir compte de plusieurs éléments douaniers et se conformer à diverses réglementations. Il est important de faire la distinction entre :
- une expédition (envoi de marchandises au sein de l’Union européenne)
- une exportation (envoi de marchandises en dehors de l’Union européenne)
Ces deux situations sont effectivement soumises à des réglementations différentes.
Déterminer le traitement douanier de la marchandise
Pour déterminer le traitement douanier d’une marchandise, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Tout d’abord, le classement tarifaire, qui correspond à la catégorie ou au code SH (Système harmonisé) de chaque produit.
Ensuite, l’origine de la marchandise peut être préférentielle ou non préférentielle, ce qui peut avoir des répercussions sur le taux de droits de douane et les accords commerciaux. Enfin, la valeur de la marchandise est utilisée pour calculer les droits de douane, la TVA et autres taxes.
Quelles sont les formalités douanières ?
Il est important de remplir les formalités douanières appropriées lors de l’envoi de marchandises en dehors de l’Union européenne. Cela peut inclure des documents tels que le CN22 ou le CN23. La solution MyDelivengo intègre ces formalités dans ses services d’envoi.
Ces éléments douaniers ne concernent pas seulement l’entreprise, mais peuvent également avoir un impact sur l’expérience client. Par exemple, le classement tarifaire peut influencer les taxes appliquées du côté du client, ce qui peut entraîner des différences de coûts et de confusion. Il est donc crucial de classer correctement les marchandises et de se conformer aux règles et réglementations douanières.
Les accords de libre-échange
Les entreprises de l’Union européenne peuvent bénéficier d’accords de libre-échange et de préférences tarifaires avec des pays partenaires. Ces accords visent à stimuler la compétitivité économique sur ces marchés. Il est important de se renseigner sur les accords existants entre l’Union européenne et les marchés qui intéressent l’entreprise.
Pour profiter des avantages des accords de libre-échange, les entreprises doivent respecter les règles d’origine qui déterminent si un produit bénéficie d’une origine préférentielle. Des preuves d’origine, telles que des certificats ou des déclarations, peuvent être nécessaires.
Le numéro EORI
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est utilisé pour identifier les opérateurs économiques dans leurs relations avec les autorités douanières. Ce numéro est obligatoire pour les entreprises souhaitant exporter ou importer des marchandises au sein de l’Union européenne. Les particuliers n’ont pas besoin d’un numéro EORI, mais ils doivent préciser qu’ils sont des expéditeurs occasionnels.
Il est essentiel de se renseigner sur ces éléments douaniers et de se conformer aux réglementations pour mener des opérations internationales avec succès.
La gestion des frais et droits de douane
Les frais de douane et les droits de douane sont deux concepts distincts liés aux opérations d’exportation et d’importation.
- Les frais de douane sont des frais administratifs prélevés par les transporteurs pour effectuer les déclarations douanières d’exportation et d’importation. Lorsqu’une entreprise exporte des marchandises, elle doit faire appel à un représentant en douane enregistré qui émettra une facture représentant ces frais. Les frais de douane ne peuvent pas être déterminés à l’avance par les autorités douanières, mais des devis peuvent être obtenus auprès des transporteurs.
- Les droits de douane, quant à eux, sont des taxes imposées par les administrations douanières des pays de provenance et de destination des marchandises. Ces droits sont applicables en fonction du pays d’origine et du pays de destination des marchandises. Pour anticiper les droits de douane, il est possible d’utiliser la plateforme Access2Markets proposée par la Commission européenne. Cette plateforme permet de rechercher les droits et taxes applicables à l’exportation en indiquant le nom ou le code du produit ainsi que les pays d’envoi et de destination.
En ce qui concerne la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), lorsqu’une entreprise exporte des marchandises en dehors de l’Union européenne, celles-ci sont vendues hors-taxes, car elles sont destinées à quitter le territoire douanier de l’Union européenne. La douane demande une déclaration d’exportation accompagnée de la mention ECS sortie (Export Control System) pour justifier la vente hors-taxes des marchandises.
Il est essentiel de prendre en compte ces différents éléments douaniers, tels que les frais de douane, les droits de douane et la TVA, lors de l’exportation de marchandises. Une bonne gestion de ces aspects permet de se conformer aux réglementations douanières et de prévoir les coûts associés à l’exportation.
Les bonnes pratiques douanières
En conclusion, en tant que vendeur en ligne, il est crucial de bien gérer les processus douaniers pour réussir dans le commerce international. Avec la croissance continue du e-commerce international, les entreprises françaises ont de nombreuses opportunités de développement, mais elles doivent également faire face à des défis liés aux réglementations douanières.
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