Les spécificités de la propriété intellectuelle pour son e-commerce

La protection intellectuelle, depuis plusieurs année et encore aujourd’hui, a été réservée aux domaines de l’industrie et de la recherche dans lesquels les entreprises concouraient pour déposer le plus de brevets ou de dessins industriels en un an.

Au fur et à mesure, cela s’est démocratisée. S’ouvrant petit à petit aux logos, aux chartes graphiques, etc. Encore maintenant, beaucoup de petit e-commerce pensent que la Protection Intellectuelle reste réservée aux moyennes et grandes entreprises générant au moins quelques millions de revenus par an.

 

Une petite anecdote

Laissez-moi vous raconter une histoire. Celle d’une entreprise américaine créée en 2009 et qui commercialise des infusions, destinées à la désintoxication de l’organisme et à la perte de poids. Cette entreprise qui compte près de deux millions d’abonnés sur Instagram et collabore avec de nombreuses stars américaines du fitness, ainsi qu’avec de nombreux réseaux de distribution a eu le malheur de ne pas protéger son nom en Europe. En 2014, quelqu’un a eu l’idée de protéger ce même nom dans toute l’Europe mais avec un graphisme différent. Par la suite, cette même personne offrit via un site internet le même type de produits tout en s’adressant au même marché mais européen.

Peut-on considérer que la personne qui a protégé la marque en Europe au dépend de l’entreprise américaine est malhonnête ? Non, bien sûr que non. On ne peut reprocher à cet entrepreneur d’avoir profité de cette faille, les seuls à blâmer étant l’entreprise américaine qui a négligé sa Propriété Intellectuelle.

Vous me direz, mais dans ce cas c’est le « petit » qui gagne, et le « grand » qui perd. Certes, mais cela peut aussi arriver à votre e-commerce. En effet, de nombreuses petites entreprises démarrent leurs activités sans se soucier de la propriété intellectuelle (PI). Le problème survient quand une entreprise plus récente, décide de protéger le nom vous coupant ainsi l’herbe sous le pied. Bien sûr, il sera toujours possible de trouver un accord à l’amiable ou devant les tribunaux, mais dans certains cas vous serez contraints de changer de nom et de payer des indemnités au détenteur « protégé » du nom.

 

Que peut-on protéger en tant que E-commerce ?

Quelques éléments que vous pouvez protéger en tant que E-commerce :

  • Votre nom de domaine
  • Votre marque
  • Votre logo
  • Votre charte graphique
  • Votre hashtag
  • Vos produits (les dessins, les recettes)

En France, tout ce qui concerne la PI est gérée par l’INPI. Il existe des antennes régionales où vous pouvez vous rendre afin de vous entretenir avec un conseiller pour vous aiguiller dans les démarches. Sachez que les rendez-vous avec ces derniers sont gratuits et peuvent même être effectués au siège de votre entreprise.

 

Combien ça coûte ?

Tout d’abord, il est primordial de protéger votre marque. Quand vous protégez votre marque à l’INPI vous devez sélectionner la « classe » de votre marque en lien avec les produits ou services que vous proposez. Il existe actuellement 45 classes parmi lesquelles vous pouvez faire votre choix. Cela se nomme la classification de Nice que vous pouvez consulter ici.

Revenons-en aux tarifs. Le dépôt inclue votre marque ainsi que les produits ou services appartenant à 1,2, ou 3 classes. De ce fait, un dossier « papier » vous coûtera 250€, le dossier électronique « seulement » 210€. Si vous souhaitez protéger votre marque pour plus de 3 classes, vous devrez ajouter 42€ supplémentaires par classe.

Venons-en au logo. Celui-ci est considéré comme un dessin par l’INPI. Le prix d’un dépôt est de 39€, accompagné de 52€ supplémentaires pour une protection sur 10 ans, ainsi que 23€ pour un dessin en noir et blanc et/ou 47€ pour un dessin en couleurs. Ainsi pour un logo, vous arrivez rapidement à 109€. Par dessin supplémentaire, comptez 23€ de plus pour une reproduction en noir et blanc et/ou 47€ pour une reproduction en couleurs.

Si vous souhaitez enregistrer votre marque à l’échelle de l’Union Européenne, vous devez vous tourner vers l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne où la protection d’une marque et d’une classe vous coûtera 1000€ en dépôt papier, et 850€ en dépôt électronique. Sachant que cette marque n’inclue qu’une classe de produits et de services. La seconde classe vous en coûtera 50€, puis 150€ pour toute classe supplémentaire au-delà de la seconde classe.

Concernant la protection de dessin à l’échelle européenne, celle-ci vous coûtera au minimum 350€ et 175€ de plus par modèle supplémentaire.

 

6 conseils pour une bonne protection

  1. Enregistrez votre marque en lettre capital « MA MARQUE »
  2. Pour vérifier que votre nom de marque est disponible, vérifiez sur ce lien
  3. Pour choisir les classes auxquelles se rattache votre marque, n’hésitez pas à consulter celles choisies par vos concurrents
  4. Enregistrez votre logo au moins en noir et blanc (puis enregistrez-le avec les vraies couleurs si vous le souhaitez)
  5. Le nom de domaine peut être protégé comme une marque, mais la meilleure protection reste d’acheter tous les noms de domaines relatifs à votre marque « .com .fr .eu .paris, etc. »
  6. Entourez-vous d’un cabinet d’avocats spécialisé dans la Propriété Intellectuelle. Même si ces derniers sont chers, cela peut vous éviter de nombreux ennuis.

Le nom de domaine sera quant à lui considéré comme un « produit » de votre marque et sera donc protégé implicitement. Vous pouvez cependant l’enregistrer aussi comme marque mais cela n’est pas bien utile.

 

Que se passe-t-il après l’enregistrement ?

Ce paragraphe peut paraître futile mais sachez que vous n’avez aucun suivi dans le processus d’enregistrement de votre marque. Après avoir enregistré notre nom de marque ShinyWood nous étions assez inquiets de n’avoir aucune update de la part de l’INPI. Ainsi nous avons contacté notre conseillère qui nous a répondu en 24 heures.

En fait, après votre dépôt le nom de votre marque met 2-3 semaines à figurer dans la base de données de l’INPI. Ensuite, un mois après le dépôt, vous recevrez par courrier postal un avis de publication au bulletin officiel de la propriété industrielle. Il n’y a aucune possibilité de suivre l’état d’avancement de votre dossier via le compte créé sur le site internet de l’INPI.

A noter aussi, que pendant les 6 mois qui suivent l’enregistrement de votre marque, votre marque est donc consultable dans la banque de données des marques de l’INPI. Mais ce qui est important, c’est que tout tiers (personnes, entreprises) peut ainsi faire appel et revendiquer l’utilisation du nom depuis plus longtemps que vous. S’il s’avère que l’INPI invalide votre nom, vous perdez l’argent que vous aviez investi dans la procédure, et aussi la propriété du nom. C’est pour cela que vous devez absolument vérifier la disponibilité de votre nom.


N’hésitez pas à échanger  sur la protection intellectuelle avec d’autres e-commerçants en laissant votre avis en commentaire ou sur nos réseaux sociaux. 

 

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Co-fondateur du site e-commerce de lunettes de soleil en bois et bambou ShinyWood et consultant en digital marketing chez Q&Q Consulting, je souhaite partager mon expérience d'entrepreneur en partageant sur les différentes problématiques que nous pouvons rencontrer durant ce magnifique voyage. Retrouvez-moi sur Twitter @QBHerve.