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Mentions légales

Mentions Légales

I. Identification

Le site internet E-commerce Nation est accessible par l’URL https://www.ecommerce-nation.fr et est hébergé par la solution WP Engine. E-Commerce Nation est édité par Les Stratèges Numériques SAS au capital de 235 130 euros. N° de RCS: 821 107 901., 2 rue Jean Perrin, 14460 Colombelle – France.

E-commerce Nation est édité par Nicolas Chevalier, directeur de la publication, il est joignable à l’adresse suivante : [email protected]

II. Propriété intellectuelle

E-commerce Nation est le propriétaire exclusif des contenus publiés sur le site internet, leur reproduction est interdite. Les rédacteurs s’engagent de leur côté à ne pas s’approprier des contenus issus d’autres sites et à citer leurs sources en cas de reprise d’informations extérieures.

E-commerce Nation est le propriétaire exclusif des contenus publiés sur le site internet, leur reproduction est interdite. Les rédacteurs s’engagent de leur côté à ne pas s’approprier des contenus issus d’autres sites et à citer leurs sources en cas de reprise d’informations extérieures.

III. Espace de discussion

Les commentaires sur nos articles sont autorisés, après validation de notre système de modération. La modification et/ou la suppression d’un commentaire est possible.

IV. Articles invités

La plupart des articles de notre plateforme sont des articles invités. Les rédacteurs sont donc responsables de la production du contenu et de tout manquement aux lois françaises en vigueur. Les articles partenaires sont clairement mentionnés afin que les lecteurs disposent d’une clarté sur la provenance des informations.

Politique de confidentialité

Les informations personnelles récoltées par E-commerce Nation (notamment adresse mail) restent confidentielles et sont uniquement accessibles à l’équipe du site. Nous nous engageons à respecter strictement la confidentialité et la sécurité de vos informations.

Vous pouvez vous désabonner de nos mails si vous le souhaitez. Les données sont traitées conformément à la loi du 6 Janvier 1978 “Informatique, Fichiers et Libertés”.

La base de données est soumise à la législation française et donc enregistrée à la CNIL.

I. Informations que vous nous fournissez activement

Vous nous fournissez des informations à votre sujet par le biais des différents formulaires présents sur le site. Cela inclut le pop-up s’affichant lors de la première visite sur le site ainsi que les plusieurs formulaires de contact présents sur certaines pages et articles du site. Les informations récoltées via ces formulaires se limitent exclusivement aux informations que vous entrez et validez, soit généralement uniquement votre adresse mail, sauf autre information supplémentaire que vous êtes susceptible de révéler par ces moyens.

II. Informations que nous collectons passivement à votre sujet

Nous collectons automatiquement des informations sur votre navigation lors du temps que vous passez sur le site. Ces informations sont stockées dans de petits fichiers dits « cookies » et nous permettent d’obtenir des informations techniques sur votre comportement de navigation. Ces informations nous permettent de:

  • Recenser le nombre de visites sur le site
  • Améliorer la sécurité du site
  • Avoir une vision globale sur le comportement de navigation que les visiteurs du site (y compris vous) adoptent sur notre site (pages visitées, temps passé sur le site, appareil utilisé, localisation).

Ces informations sont purement techniques et anonymes. Elles ne nous permettent en aucun cas de récupérer des indications sur votre personne.

Vous autorisez tacitement la récolte de ces informations lorsque vous naviguez sur le site. Ces « cookies » peuvent être de plusieurs types:

  • Cookies analytiques / de performance. Ces cookies recueillent des informations qui sont exploitées sous une forme agrégée pour nous aider à comprendre comment notre site est utilisé ou à mesurer l’efficacité de nos campagnes marketing, ou pour nous aider à personnaliser nos sites pour vous.
  • Cookies de fonctionnalité. Ceux-ci sont utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le site. Cela nous permet de personnaliser notre contenu pour vous, de vous accueillir par votre nom et de nous souvenir de vos préférences (par exemple, votre choix de langue ou de région).
  • Cookies de ciblage. Ces cookies enregistrent votre visite sur le site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis. Nous pouvons partager ces informations avec des tiers (voir notre Politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les informations que nous collectons).

Veuillez noter que les tiers (y compris, par exemple, les réseaux publicitaires et les fournisseurs de services externes tels que les services d’analyse du trafic Web) peuvent également utiliser des cookies, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle. Ces cookies sont susceptibles d’être des cookies analytiques / de performance ou des cookies de ciblage.

Vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser la configuration de tout ou partie des cookies. Toutefois, sachez que le blocage des cookies peut limiter votre utilisation du site. En particulier, vous ne pourrez peut-être pas accéder à tout ou partie du site ou utiliser toutes les fonctions qu’il contient.

III. Utilisation de ces informations

Toutes les informations à votre sujet que nous recueillons ou recevons, qu’elles soient de nature personnelle ou technique, peuvent être utilisées par nous de la manière suivante :

  • Pour remplir nos obligations découlant de tout contrat conclu entre vous et nous et pour vous fournir les informations, produits et services que vous nous demandez ;
  • Pour vous fournir des informations sur d’autres biens et services que nous, ou nos partenaires sélectionnés, proposons et qui sont pertinents ou similaires ou à ceux que vous avez déjà achetés ou recherchés. Ces contacts se feront uniquement par e-mail ou SMS, et vous pouvez les refuser à tout moment ;
  • Pour vous informer des changements apportés à nos services ;
  • Pour administrer le Site et effectuer des opérations internes, y compris le dépannage, l’analyse des données, les essais, les recherches, les études statistiques et les enquêtes ;
  • Pour améliorer le Site et s’assurer que son contenu est présenté de la manière la plus efficace pour vous et pour votre ordinateur ;
  • Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire ;
  • Pour préserver la sécurité du Site :
  • Pour mesurer ou comprendre l’efficacité des publicités que nous diffusons, et pour vous montrer des publicités pertinentes ; et
  • Pour respecter nos obligations et notre politique en matière de tenue de registres et de stockage des informations

IV. Divulgation de vos informations

Nous pouvons partager vos informations avec :

  • Les partenaires commerciaux, les fournisseurs et les sous-traitants pour l’exécution de tout contrat que nous concluons avec eux ou avec vous ;
  • Les annonceurs et les réseaux publicitaires qui requièrent des données pour sélectionner et diffuser des publicités pertinentes pour vous et les autres utilisateurs. De telles informations ne permettent pas aux annonceurs de vous identifier, mais nous leur fournissons des informations agrégées sur nos utilisateurs (par exemple, 500 utilisateurs vivent dans une zone donnée) pour les aider à atteindre le type de public qu’ils veulent cibler. Nous pouvons utiliser les données personnelles que vous nous avez fournies pour respecter les souhaits de nos annonceurs en montrant leurs publicités au public qu’ils visent ; et
  • Les fournisseurs d’analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et optimiser le Site ;

Nous divulguerons vos informations personnelles à des tiers :

  • Si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous divulguerons vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs ;
  • Si nous, ou la quasi-totalité de nos actifs, sommes acquis par un tiers, auquel cas les données personnelles que nous détenons sur nos clients seront l’un des actifs transférés ;
  • Si nous sommes dans l’obligation de divulguer ou de partager vos données personnelles afin de respecter toute obligation légale, ou afin de faire respecter ou d’appliquer nos conditions d’utilisation et d’autres accords ; ou
  • Pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité, ou ceux de nos clients ou de tiers.

V. Vos droits

La loi vous confère les droits suivants en ce qui concerne vos informations personnelles :

  • Le droit d’être informé de la collecte et de l’utilisation de vos informations personnelles ;
  • Le droit d’accès à vos informations pour vérifier la légalité de l’usage que nous en faisons ;
  • Le droit de demander que des informations inexactes ou incomplètes vous concernant soient corrigées ;
  • Le droit de demander la suppression ou le retrait de vos informations quand il n’y a plus aucune raison que nous les utilisions
  • Le droit de restreindre l’utilisation de vos informations ;
  • Le droit d’obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les informations dont nous disposons à votre sujet ;
  • Le droit de s’opposer à certaines utilisations (par exemple à des fins de marketing) ; et
  • Le droit de ne pas être soumis à une décision automatique qui aurait des conséquences juridiques pour vous.

Si vous souhaitez obtenir les informations que nous détenons à votre sujet ou exercer un ou plusieurs des droits cités ci-dessus, merci de nous envoyer votre demande par e-mail, accompagnée d’une pièce d’identité, à l’adresse [email protected] ; en précisant le type d’informations que vous voulez recevoir.

Le Site peut, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos réseaux partenaires, annonceurs et affiliés. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites, veuillez noter qu’ils ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous ne pouvons en être tenus responsables. Nous vous conseillons de vérifier les règles appliquées avant de soumettre des données personnelles à ces sites Web

VI. L’obligation de notifier les violations de données à caractère personnel à l’autorité de contrôle et aux personnes concernées.

Conformément à l’article 4.12 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous définissons la violation de données à caractère personnel comme toute violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

1 – La notification des violations de données à l’autorité de contrôle

Conformément à l’article 33 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en cas de violation de données à caractère personnel de nos utilisateurs, le responsable du Site a pour obligation d’en notifier La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés de France (la CNIL) dans les meilleurs délais, soit 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

Dès lors que l’ensemble des détails de l’incident de sécurité ne sont pas disponibles au cours des 72 heures qui suivent la violation de données à caractère personnel, le responsable du Site informera l’autorité de contrôle (la CNIL) dans le cadre de sa notification initiale, et communiquera toutes les informations relatives à l’incident de manière échelonnée sans autre retard indu.

Conformément à l’article 33.1 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), lorsque la notification à l’autorité de contrôle n’a pas lieu dans les 72 heures, le responsable du Site aura pour l’obligation de l’accompagner avec des motifs du retard.

Conformément à l’article 33.5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du Site documentera toute violation de données à caractère personnel, en indiquant les faits concernant la violation des données à caractère personnel, ses effets et les mesures prises pour y remédier. La documentation ainsi constituée permettra à l’autorité de contrôle de vérifier le respect de l’article 33.5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Comme énoncé dans l’article 33.5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du Site établira un registre dans lequel il précisera les informations concernant la violation, y compris les causes, les faits, les données à caractère personnel concernées ainsi que les mesures prises par le responsable du Site pour remédier à la violation.

2 – La notification des violations de données aux personnes concernées et aux sous-traitants

Conformément à l’article 34 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du Site a pour obligation de communiquer la violation de données à caractère personnel aux personnes concernées dans les meilleurs délais, lorsque la violation de données est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique.

Conformément au groupe de l’article 29 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’évaluation du risque tiendra compte des critères suivants: le type de violation, la nature, le caractère sensible et le volume des données à caractère personnel, la facilité d’identification des personnes concernées, la gravité des conséquences pour les personnes concernées, les caractéristiques particulières des personnes concernées, le nombre de personnes concernées.

Conformément à l’article 34.2 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le responsable du Site communiquera les éléments suivantes aux personnes concernées:

  • Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d’un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues ;
  • La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel ;
  • La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

Quant aux sous-traitants, ou tout autre partenaire du Site traitant les données personnelles de ses utilisateurs, conformément à l’article 28.3 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ils doivent aider le responsable du Site à garantir le respect de l’obligation de notification, compte tenu de la nature du traitement et des informations à la disposition du sous-traitant.

Le responsable du Site a pour obligation de notifier les sous-traitants et les partenaires de la violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais, soit 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.