L’importance de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les vendeurs en ligne

ATG Tax Global

31.10.2022


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La REP est de plus en plus d’actualité. Nous allons, dans cet article, vous présenter son importance pour les e-commerçants.

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Qu’est-ce que la REP ?

La REP (EPR en Anglais) signifie « Responsabilité élargie du producteur ». Cette règle a été introduite et établie en Suède, en 1988 et votée en France depuis 1975. La loi stipule que les producteurs, importateurs et distributeur doivent s’engager à recycler leurs déchets et à utiliser des emballages adéquats au recyclage.

Qui est considéré comme un producteur ?

Un producteur désigne « toute personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits générateurs de déchets ou les éléments et matériaux utilisés pour les fabriquer ».

Il s’agit soit d’une entreprise présente dans un autre Etat qui fournit des produits à un distributeur français, soit d’une entreprise française qui fournit des produits sur le marché français. Dans le cas d’une entreprise qui vend ses produits directement aux utilisateurs finaux français, il s’agit du vendeur en ligne.

Cependant, si un détaillant travaille avec un fournisseur en amont qui est considéré comme un producteur tel que défini ci-dessus (par exemple, un importateur), le détaillant n’est pas considéré comme un producteur.

En tant que vendeur en ligne, vous devez prendre connaissance des exigences suivantes spécifiques aux emballages : pour les emballages, vous êtes responsable de votre emballage primaire et/ou de l’emballage secondaire que vous avez ajouté, tel que l’emballage de livraison. Si vous placez un article dans l’emballage, vous êtes donc également considéré comme un producteur.

Quelle est la législation en la matière en Europe ?

En tant que vendeur en ligne, vous devez être enregistré sous la législation REP dans les pays suivants : la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

En France

Depuis janvier 2022, les vendeurs en ligne doivent s’enregistrer pour la REP s’ils vendent des produits qui correspondent aux catégories suivantes :

  • Emballages ;
  • Équipement électrique et électronique (EEE) ;
  • Batteries ;
  • Mobilier pour la maison ;
  • Pneus ;
  • Papiers ;
  • Vêtements.

    Mais aussi :
  • Les produits chimiques ;
  • Les équipements de sports ;
  • Les équipements médiaux.

En Allemagne

Sous la législation allemande, votre OMP (Online Market Place) vous demandera de suspendre toutes les fiches produits qui ne sont pas conformes, à partir des dates suivantes, dans les catégories de produits REP concernés :

  • Emballage : à partir du 1 juillet 2022 ;
  • Équipement électrique et électronique : à partir du 1er janvier 2023 ;
  • Batteries : la date est à reconfirmer.

Au Royaume-Uni

Concernant la REP au Royaume-Uni, la nouvelle taxe sur les emballages en plastique est rentrée en vigueur depuis le 1er avril 2022, et s’applique sur tous les emballages en plastique, fabriqué ou importé au Royaume-Uni, qui ne contiendraient pas au minimum 30 % de plastique recyclé.

Cependant, si vous êtes un fabricant et/ou un importateur qui produit moins de 10 tonnes d’emballages en plastique par an, cette réglementation ne vous concernera pas.

Le gouvernement britannique a également confirmé que le plan de mise en route de la nouvelle loi REP initialement prévue pour 2023, a été repoussé à 2024.

Qui est concerné par la REP ?

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Jusqu’à présent, seules les marketplaces allemandes et françaises étaient obligées de faire en sorte que les vendeurs se conforment aux réglementations REP comme par exemple Amazon FR et Amazon DE.

En 2023, l’Autriche obligera également les marketplaces à demander des informations sur la conformité à la REP.

En raison de l’obligation des marketplaces à appliquer la REP, les vendeurs seront également obligés de s’inscrire dans le système approprié pour le type de produit qu’ils vendent, afin d’éviter d’être suspendus.

Quelles démarches réaliser afin d’être conforme à la REP ?

Chaque producteur commercialisant en France des produits relevant d’un dispositif REP doit s’inscrire auprès d’une Organisation de Responsabilité des Producteurs (PRO) correspondant aux catégories de produits vendus.
L’Organisation de Responsabilité des Producteurs se chargera de vous fournir votre numéro unique d’identification REP.
Si vous commercialisez différentes catégories de produits, vous devez avoir un numéro unique, pour chacun des produits concernés.

ATG TAX GLOBAL peut être l’interlocuteur qui vous permettra de vous libérer de toute la partie administrative. Nos équipes feront le lien entre l’administration et vous, afin que vous puissiez obtenir ce numéro dans les plus brefs délais.

Comment calculer votre fréquence d’utilisation d’emballages ?

ATG image REP

Pour calculer votre fréquence d’utilisation d’emballages pour pouvoir les déclarer correctement, vous devez suivre les étapes suivantes :

  1. Téléchargez les rapports de l’OMP (Online Market Place, c’est-à-dire Amazon EPR) et vérifiez votre fréquence d’utilisation d’emballages de l’année précédente ou du premier trimestre de 2022 ;
  2. Estimez l’utilisation annuelle de matériaux d’emballage en 2022 pour le pays correspondant ;
  3. Déclarez entre 60%/70% de l’utilisation ;
  4. À la fin de l’année, téléchargez le rapport final

Lors de la première déclaration de chaque année, nous vous suggérons de concéder une licence pour un nombre inférieur de matériaux. En effet, tout matériel concédé n’est pas remboursable. Vous pourrez régler la différence dans le dernier rapport à la fin de l’année.

Faites appel à ATG TAX GLOBAL pour vous accompagner dans vos démarches

Nous proposons un accompagnement personnalisé à l’enregistrement REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de vos dépôts pour vos des déclarations. Nous vous accompagnerons dans la démarche pour acquérir un numéro unique d’identification, qui vous permettra d’être en règle avec la législation REP.

Nos équipes s’occuperont également de votre immatriculation à la TVA, ainsi que de vos dépôts de déclaration de TVA, à votre convenance. Nous prenons également en charge votre inscription au guichet unique de TVA OSS et IOSS.
Si votre entreprise existe déjà, nous pouvons vous fournir des services en audit et contrôles fiscaux, afin d’assurer la conformité de votre entreprise au regard de la TVA.

Faire appel à nos équipes vous permettra :

  • De réduire grandement les chances de payer des amendes plus ou moins importantes ;
  • De confirmer votre crédibilité auprès de vos associés ;
  • D’éviter les erreurs de comptabilité ;
  • D’avoir la conviction qu’ATG TAX GLOBAL est un partenaire de confiance pour le succès de votre société

Utiliser nos services et déléguer vos tâches administratives auprès de nos équipes vous permettra également :

  • De déléguer vos tâches et faire baisser votre charge de travail ;
  • De toujours déclarer vos revenus en temps et en heure ;
  • D’être au courant des dernières législations en vigueur concernant la TVA ;
  • D’avoir une personne qui fera le lien entre vous et l’administration fiscale en cas de problème.

Comment nous contacter ?

Faites-nous part de votre projet en nous contactant dès maintenant !

Par mail : [email protected]

Via notre site internet : https://bit.ly/3pPAiRK

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Nos adresses :

Campus Aviso, 13-15 Rue Jean Jaurès, 92800 Puteaux

10 Rue Pergolèse, 75016 Paris

Pour vous aider à développer votre site E-commerce de la bonne façon, ATG TAX GLOBAL vous propose un guide réunissant les 5 étapes cruciales pour construire votre business et faire décoller vos ventes en ligne.

Crédit image : Camille Barbieri

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