Taxe petits colis : La FEVAD s’oppose à la hausse à 5€ et prône l’alignement européen

Taxe petits colis : La FEVAD s'oppose à la hausse à 5€ et prône l'alignement européen

La taxation des petits colis extra-européens devait rééquilibrer la concurrence. Elle pourrait finalement produire l’effet inverse. Dans un communiqué publié le 16 décembre 2025, la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) tire la sonnette d’alarme après le vote du Sénat relevant la taxe française sur les petits colis de 2 à 5 euros dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2026.

Pour la fédération, cette décision crée un risque majeur : une taxe trop élevée, appliquée de manière isolée, pourrait rapporter moins à l’État français et renforcer la position logistique de plateformes comme Shein ou Temu. Un raisonnement contre-intuitif, mais solidement ancré dans la réalité des flux e-commerce européens.

Un débat qui s’inscrit dans un contexte de pression maximale sur les douanes

La prise de position de la FEVAD intervient dans un contexte déjà très chargé. L’explosion des petits colis est désormais documentée à l’échelle européenne :

  • 4,6 milliards de petits envois importés dans l’UE en 2024
  • 145 colis chaque seconde
  • 91% en provenance de Chine
  • En France, près de 800 millions de colis de moins de 150€ ont été enregistrés en 2024
  • Un taux de contrôle douanier estimé à 0,125%

Ces chiffres expliquent pourquoi l’Union européenne a accéléré son calendrier. Comme détaillé dans notre article sur la taxe européenne de 3 euros applicable dès le 1er juillet 2026, Bruxelles a validé une contribution forfaitaire destinée à financer les contrôles et à limiter les micro-envois à très bas coût.

Une réponse européenne déjà cadrée et un décalage français qui inquiète

Le point central soulevé par la FEVAD tient à l’alignement européen. Le montant de 3 euros, retenu au niveau de l’UE, correspond à un compromis entre efficacité budgétaire et fluidité du commerce. C’est également sur cette base que plusieurs pays voisins, Belgique, Pays-Bas, Italie, ont construit leurs propres dispositifs.

En France, le gouvernement avait initialement proposé une taxe de 2 euros, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Mais le Sénat a choisi de relever ce montant à 5 euros, contre l’avis de l’exécutif, estimant que 2 euros ne suffiraient pas à financer un renforcement sérieux des contrôles.

C’est précisément ce différentiel que la FEVAD juge dangereux.

Le cœur de l’alerte : le risque du contournement logistique

L’argument développé par la fédération est avant tout opérationnel. Les grandes plateformes extra-européennes ne livrent pas la France depuis un point unique. Elles disposent déjà de hubs logistiques structurants en Belgique, aux Pays-Bas ou en Allemagne, notamment autour de Liège et d’Amsterdam.

Avec une taxe française à 5 euros, contre 2 ou 3 euros ailleurs, le calcul devient simple :

  • Faire entrer les colis dans l’UE via un pays à fiscalité plus basse
  • Acquitter la taxe européenne et la taxe locale minimale
  • Acheminer ensuite les colis vers la France par transport intracommunautaire

Dans ce scénario, le consommateur français est livré, mais la taxe française de 5 euros n’est jamais perçue. La France perd à la fois la recette fiscale et une partie de la maîtrise des flux entrants.

Une taxe plus élevée qui pourrait rapporter moins

C’est là que l’argument devient contre-intuitif. Selon la FEVAD, cette stratégie de contournement pourrait priver la France de plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales.

Un chiffre d’autant plus sensible que ces fonds sont précisément destinés à :

  • financer l’achat de scanners douaniers,
  • recruter des agents supplémentaires,
  • renforcer les contrôles de conformité, de sécurité et de contrefaçon.

Autrement dit, en voulant taxer plus fort, le dispositif pourrait affaiblir les moyens de contrôle, sans réduire le volume de colis livrés par les plateformes asiatiques.

Une position cohérente avec les alertes précédentes de la FEVAD

La fédération rappelle qu’elle est engagée depuis plusieurs mois dans la dénonciation de la concurrence qu’elle juge déloyale de certaines plateformes extra-européennes. Ces acteurs bénéficient encore, selon elle, d’un cumul d’avantages :

  • modèles logistiques optimisés,
  • envois unitaires massifs,
  • faible niveau de contrôle effectif,
  • coûts réglementaires réduits.

Mais pour la FEVAD, la réponse ne peut être uniquement nationale. Une taxe française isolée créerait un effet frontière à l’envers, au profit de pays voisins mieux alignés avec le cadre européen.

L’appel de la FEVAD : alignement et clause de sortie

Dans son communiqué, la fédération formule deux demandes claires aux parlementaires avant l’adoption définitive du PLF 2026 :

  • Revenir à un niveau de taxe aligné sur l’Europe, soit 2 à 3 euros, afin de neutraliser toute incitation au contournement
  • Prévoir une clause de suppression automatique de la taxe française dès l’entrée en vigueur complète du dispositif européen harmonisé

Cette logique transitoire est cohérente avec la réforme douanière plus large attendue à l’horizon 2028, avec la mise en place du Customs Data Hub européen.

Une décision encore suspendue à la Commission mixte paritaire

Le vote du Sénat n’est pas l’ultime étape. Le texte doit encore passer par une Commission mixte paritaire, voire une nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Le gouvernement, jusqu’ici favorable à un alignement européen, devra arbitrer entre signal politique fort et efficacité opérationnelle.

Comme le souligne implicitement la FEVAD, dans le e-commerce transfrontalier, une taxe mal calibrée peut devenir un avantage concurrentiel pour ceux qu’elle était censée freiner. La question n’est donc plus seulement de taxer, mais de taxer au bon niveau, au bon endroit, et au bon moment.