L’UE va taxer dès 2026 les millions de petits colis importés : fin de l’exonération sous 150€
Les États membres de l’Union européenne viennent d’approuver la suppression de l’exonération de droits de douane sur les petits colis importés depuis des pays tiers. Aujourd’hui, les envois d’une valeur inférieure à 150€ échappent à tout droit de douane. Cette exception, devenue un marqueur du e-commerce transfrontière, devrait disparaître dès 2026, bien plus tôt que prévu.
La Commission européenne salue cet accord politique, qui doit permettre de taxer les millions de colis à bas prix qui arrivent chaque jour en Europe, majoritairement depuis des plateformes extra-européennes.
Pourquoi l’UE veut supprimer l’exonération de 150€
Une exemption devenue incompatible avec le boom du e-commerce
La franchise de 150€ a été instaurée à une époque où le e-commerce représentait un faible volume d’imports. Le modèle actuel n’a plus rien à voir : le e-commerce international a explosé, porté par l’achat direct auprès de vendeurs situés en Chine ou dans d’autres pays tiers.
Pour Bruxelles, ce seuil ne se justifie plus. Il crée un écart important entre :
- le commerce de détail traditionnel, qui importe en gros et paie des droits dès le premier euro ;
- les vendeurs hors UE, qui envoient des colis individuels à la demande, souvent sans droits ni contrôle équivalent.
Une concurrence jugée déloyale
Selon les États membres, cette logique favorise les plateformes extra-européennes qui expédient à bas prix de très petits colis, parfois sous-déclarés ou non conformes. La Commission, le Conseil et le Parlement convergent désormais sur un point : pour rétablir une concurrence équitable, tous les colis doivent être soumis à la même règle.
Une application accélérée dès 2026
Un calendrier plus rapide que prévu
Initialement, l’abolition du seuil devait intervenir autour de 2028, en même temps que la grande réforme douanière européenne et la mise en place de l’EU Customs Data Hub. Mais les États membres ont jugé l’attente trop longue.
Ils se sont donc accordés pour :
- supprimer la franchise de 150€ dès 2026,
- mettre en place une solution temporaire de collecte des droits dans l’intervalle,
- avant l’arrivée du nouveau système douanier européen prévue pour mi-2028.
Cette décision s’inscrit dans le contexte plus large de la réforme douanière présentée en 2023.
Une mesure transitoire en 2026
Le Conseil et la Commission doivent encore préciser le mécanisme qui permettra de calculer les droits sur les petits colis pendant cette période intermédiaire. L’objectif : éviter toute rupture dans la collecte des droits en attendant l’outil numérique européen.
Vers une taxation systématique des colis importés
Droits de douane dès le premier euro
Avec la fin de la franchise, chaque colis venant d’un pays tiers sera soumis aux droits de douane, quel que soit son montant. La TVA continue évidemment de s’appliquer comme aujourd’hui.
Vers des frais de traitement additionnels
En parallèle, les États membres ont prévu d’instaurer une redevance de traitement pour accompagner la gestion de ces flux massifs. Le Conseil avait adopté en juin 2025 un mandat visant à appliquer ces frais à partir de novembre 2026.
Le montant n’est pas encore fixé au niveau européen, mais une proposition initiale de la Commission évoquait 2€ par colis.
Ces frais doivent contribuer à financer les contrôles, les systèmes d’information et la montée en charge opérationnelle des autorités douanières.
Une réponse à l’explosion des volumes importés
Des millions de colis chaque jour
Si le communiqué de la Commission ne donne pas de chiffres précis, les États membres s’appuient depuis un an sur des volumes jugés « sans précédent ». Plusieurs pays ont alerté sur :
- la croissance exponentielle des petits envois individuels,
- les difficultés de contrôle,
- et les risques croissants de sous-déclaration.
Dans l’ensemble, les États estiment que le modèle actuel n’est plus soutenable pour les douanes européennes.
Une pression forte sur les contrôles et la sécurité produit
La décision intervient aussi dans un contexte de surveillance accrue des marketplaces extra-européennes. Les autorités nationales et la Commission soulignent régulièrement :
- la présence de produits non conformes,
- la difficulté de faire respecter les normes européennes,
- et les limites du système actuel face à des millions de colis à faible valeur.
Quels impacts pour le secteur du e-commerce ?
Pour les marketplaces et vendeurs hors UE
La suppression du seuil rendra plus coûteuse l’expédition directe au consommateur depuis un pays tiers. Les vendeurs devront choisir entre :
- absorber les nouveaux coûts,
- ou les répercuter dans les prix finaux.
Cette évolution pourrait accélérer le développement de stocks en Europe pour garantir des prix plus compétitifs.
Pour les retailers et marques européennes
Les acteurs établis dans l’UE y voient une manière de réduire l’avantage fiscal dont bénéficiaient leurs concurrents étrangers. Pour eux, la réforme vise à rétablir un marché plus équilibré, où tous les produits importés sont soumis à des règles identiques.
Pour les consommateurs
Les acheteurs européens pourraient constater :
- une hausse du coût final des produits importés,
- plus de transparence sur les frais liés aux colis étrangers,
- des contrôles renforcés sur la conformité des articles.
Pour les logisticiens et douanes
La gestion administrative va se complexifier à court terme, en attendant les outils automatisés de la réforme douanière. Les transporteurs devront intégrer le traitement douanier systématique des petits colis dans leurs processus, ce qui nécessitera des évolutions technologiques et organisationnelles.
Une avancée dans la réforme douanière européenne
La suppression de la franchise de 150€ est présentée comme la première concrétisation majeure de la réforme douanière de 2023. Les prochains mois seront consacrés à :
- l’adoption du dispositif transitoire,
- l’harmonisation des droits,
- et la préparation de la bascule vers le Data Hub européen.
La Commission parle d’un « pas important » vers une gestion plus moderne, transparente et harmonisée du commerce en ligne transfrontalier.
