Temu sanctionné de 200 millions d’euros par la Commission européenne
La Commission européenne a annoncé le 28 mai une amende de 200 millions d’euros infligée à Temu dans le cadre de l’application du Digital Services Act (DSA). Selon Bruxelles, la plateforme n’aurait pas respecté certaines obligations liées à l’évaluation des risques de diffusion de produits illégaux sur son service.
Cette décision intervient après une enquête ouverte par la Commission et constitue l’une des premières sanctions financières d’ampleur prises contre une très grande plateforme en ligne au titre du DSA. Selon l’exécutif européen, les conclusions de l’enquête montrent que Temu n’aurait pas correctement évalué les risques auxquels sont exposés les consommateurs européens lors de leurs achats sur la plateforme.
La Commission critique l’évaluation des risques réalisée par Temu
Dans son communiqué, la Commission européenne explique que Temu a réalisé une évaluation des risques en octobre 2024 afin de se conformer à ses obligations au titre du DSA.
Selon Bruxelles, cette évaluation reposait sur des informations jugées inexactes. La Commission estime notamment que l’entreprise s’est appuyée sur des informations générales concernant son secteur d’activité plutôt que sur des données spécifiques à sa propre plateforme.
L’enquête menée par la Commission conclut que cette approche aurait conduit à une évaluation insuffisante des risques liés à la diffusion de produits illégaux auprès des consommateurs de l’Union européenne.
Les autorités européennes indiquent avoir fondé leur analyse sur plusieurs sources, notamment des documents internes de l’entreprise, des données communiquées par Temu ainsi que des opérations de contrôle réalisées dans le cadre de l’enquête.
Des produits illégaux toujours présents sur la plateforme selon Bruxelles
La Commission estime que les consommateurs européens restent exposés à des produits illégaux lorsqu’ils effectuent des achats sur Temu.
Selon les conclusions de l’enquête, le risque de trouver des produits non conformes sur la plateforme demeure élevé. Bruxelles considère que l’évaluation réalisée par Temu n’a pas permis de mesurer correctement ce risque ni d’en apprécier pleinement l’ampleur.
Le communiqué précise que cette conclusion constitue l’un des principaux motifs ayant conduit à la décision de sanctionner l’entreprise.
Une amende de 200 millions d’euros
À l’issue de son enquête, la Commission européenne a donc décidé d’infliger une amende de 200 millions d’euros à Temu.
Bruxelles précise que cette sanction tient compte de plusieurs éléments, notamment la nature et la gravité du manquement constaté.
La Commission rappelle également que Temu conserve la possibilité d’exercer ses droits de défense et de contester la décision conformément aux procédures prévues par le droit européen.
Temu devra se conformer aux exigences de la Commission
Au-delà de la sanction financière, la décision impose également à Temu de prendre les mesures nécessaires pour répondre aux préoccupations soulevées par l’enquête.
La Commission précise que l’entreprise devra remédier au manquement identifié et se conformer à la décision adoptée.
Selon Bruxelles, le non-respect de cette obligation pourrait entraîner de nouvelles conséquences dans le cadre du Digital Services Act.
Une enquête qui se poursuit sur d’autres sujets
Le communiqué souligne également que plusieurs procédures ouvertes à l’encontre de Temu restent en cours.
La Commission indique notamment poursuivre ses investigations sur d’autres obligations prévues par le DSA. Ces enquêtes concernent différents aspects du fonctionnement de la plateforme et font toujours l’objet d’un examen par les services européens.
La décision annoncée le 28 mai ne porte donc que sur les conclusions relatives à l’évaluation des risques liés à la diffusion de produits illégaux.
Un signal fort dans l’application du DSA
Avec cette sanction, la Commission européenne poursuit la mise en œuvre du Digital Services Act auprès des très grandes plateformes opérant dans l’Union européenne.
Dans le cas de Temu, Bruxelles considère que l’entreprise n’a pas fourni une évaluation suffisamment fiable des risques liés à la présence de produits illégaux sur sa plateforme. C’est sur ce fondement que l’amende de 200 millions d’euros a été prononcée.
La procédure engagée contre Temu illustre la volonté de la Commission de contrôler la manière dont les plateformes appliquent les obligations prévues par le DSA et d’intervenir lorsqu’elle estime que ces exigences ne sont pas respectées.
