Dans le cadre de la création d’une société civile en France, la loi impose l’utilisation d’une raison sociale. Celle-ci permet l’identification claire de votre société au grand public. Il convient de distinguer la raison sociale de la dénomination sociale et de l’objet social, car elle est déterminante pour l’image de l’entreprise.
Ainsi, dès le début de la vie d’une entreprise, il est important de bien réfléchir à la raison sociale que vous allez choisir.
Dans cet article, nous allons vous présenter l’ensemble des éléments sur lesquels vous devez vous pencher pour renseigner correctement votre raison sociale. Nous aborderons également la question de la modification de cette raison en cas de besoin, en plus des diverses problématiques liées à cette thématique.
Que vous soyez en pleine création d’une société civile ou que vous souhaitiez modifier la raison sociale de votre entreprise, cet article vous donnera toutes les clés pour agir en tout connaissance de cause.
Raison sociale : définition
La raison sociale est un terme juridique qui désigne le nom officiel d’une entreprise, qui doit être enregistré dès sa création au sein des documents légaux de la société. Elle constitue un élément clé de l’identification de l’entreprise auprès du grand public ainsi que des autorités compétentes.
La raison sociale ne doit pas être confondue avec la dénomination sociale. La différence entre ces deux expressions niche dans la nature de la société. La raison sociale correspond aux sociétés civiles (SCI, SCCV), tandis que la dénomination sociale correspond aux sociétés commerciales.
La raison sociale joue un rôle important dans la reconnaissance de l’entreprise en tant qu’entité juridique autonome. Elle doit être choisie avec soin et faire l’objet d’une vérification préalable. L’objectif est d’éviter toute confusion avec d’autres sociétés déjà existantes.
Les éléments constitutifs de la raison sociale
Comme mentionné, la raison sociale est un élément clé de l’identification d’une société : elle permet d’identifier celle-ci de manière unique auprès des clients ainsi que des partenaires commerciaux.
Elle est constituée de plusieurs éléments :
- Le nom
- La forme juridique
- Les informations complémentaires
Le nom de la société
Le choix du nom de la société est un élément crucial dans la raison sociale. Ce nom doit être facilement identifiable et mémorisable. En plus de cela, il est idéal qu’il reflète l’activité de la société afin que les clients puissent aisément comprendre son but.
Le nom peut être inspiré de divers éléments, tels que les produits ou les services proposés. Cela peut également venir de la localisation de la société ou les noms de ses fondateurs et associés. Il est important de prendre en compte les valeurs de la société afin de choisir un nom en adéquation avec celles-ci.
Lorsque le nom est choisi, il est très important de vérifier s’il n’est pas déjà utilisé par une autre société. Pour cela, rendez-vous sur le site de l’INPI. Cela permet notamment d’éviter tout risque de confusion pour les clients et partenaires potentiels. Il est également conseillé de vérifier que le nom ne contient pas de termes contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Enfin, le choix du nom de la société peut influencer son image. Il est alors conseillé de réaliser une étude de marché pour évaluer la pertinence et l’attractivité du nom choisi. En cas de doute, il est préférable de choisir un nom simple, facile à mémoriser plutôt que de chercher à complexifier.
La forme juridique de la société
Le choix de la forme juridique dépend de la structure de la société et des objectifs de ses fondateurs. En France, les principales formes juridiques sont les suivantes :
- la SARL (Société à responsabilité limitée),
- la SA (Société anonyme),
- la SAS (Société par actions simplifiée),
- l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée).
Chacune de ces formes juridiques présente des avantages et des inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité, de coûts de création ainsi que de gestion, de flexibilité, et bien d’autres éléments impactant la vie d’un entrepreneur et la santé de sa société.
Pour choisir la forme juridique la plus adaptée à sa société et son activité, il est recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat spécialisé. Ces professionnels peuvent vous conseiller sur les tenants et aboutissants de chacune de ces formes juridiques.
Une fois la forme juridique choisie, il est important de l’indiquer clairement dans la raison sociale. Il convient de respecter les règles d’usage pour chacune des formes juridiques, comme ceci : “SARL Nom de l’entreprise”.
Les informations complémentaires
En plus du nom de la société et de sa forme juridique, il est possible d’ajouter des informations facultatives à la raison sociale.
Il est par exemple possible d’inclure le nom du fondateur principal et de ses associés. Cela est spécialement le cas dans les petites entreprises et les start-ups, sociétés pour lesquelles l’identité des fondateurs et leur personal branding peuvent jouer un rôle important dans la communication.
De plus, la localisation géographique du siège social peut être mentionnée dans la raison sociale, spécialement si elle opère dans un secteur où la proximité géographique est un critère important pour les clients, comme une agence immobilière, un cabinet d’avocats ou une entreprise de construction.
Enfin, dans certains cas, la raison sociale peut également inclure des informations sur le domaine d’activité de la société, ou encore son positionnement sur le marché ainsi que son slogan afin de renforcer sa visibilité et son image de marque. Cependant, il est essentiel de veiller à ce que ces informations supplémentaires ne soient pas trop longues et complexes, au risque de rendre la raison sociale difficile à retenir ou à comprendre pour les clients.
Les enjeux de la raison sociale pour l’entreprise
La communication
La raison joue un rôle crucial dans l’identité de l’entreprise en permettant de la distinguer des autres entreprises et en renforçant sa visibilité et son image de marque auprès de ses clients et partenaires commerciaux. Ainsi, il est important que la raison sociale soit facilement mémorisable et reflète l’activité de l’entreprise. Elle peut être utilisée dans toutes les formes de communication de l’entreprise, y compris sur les supports de marketing et les sites internet, afin de renforcer la notoriété de l’entreprise et de susciter l’intérêt de nouveaux clients.
La protection
La raison sociale est considérée comme une propriété intellectuelle de l’entreprise et bénéficie d’une protection légale. Il est donc crucial de vérifier qu’elle ne soit pas déjà utilisée par une autre entreprise et de l’enregistrer auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour éviter tout conflit ou confusion avec une autre entreprise. Cette protection permet également de prévenir toute utilisation abusive de la raison sociale par des tiers.
Modifier sa raison sociale
La modification de la raison sociale peut avoir des conséquences sur l’image de marque et la visibilité de l’entreprise. Si la raison sociale est bien connue et reconnue par les clients et les partenaires, une modification peut entraîner une certaine confusion et une perte de notoriété. Il est donc important de prendre en compte tous les aspects liés à la raison sociale avant de décider d’une modification éventuelle.
Enfin, il convient de noter que la modification de la raison de votre entreprise doit être déclarée auprès des autorités compétentes, telles que le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou l’INPI. Les formalités administratives et juridiques liées à cette déclaration peuvent également avoir des coûts supplémentaires pour l’entreprise.
Choisir sa raison sociale
Le choix de sa raison sociale se divise en 7 étapes :
- Définir l’activité de l’entreprise : Il est important de définir l’activité principale de l’entreprise, ainsi que son positionnement sur le marché et sa stratégie de communication.
- Vérifier la disponibilité de la raison sociale : Il convient de vérifier que la raison que l’on souhaite utiliser n’est pas déjà enregistrée ou déposée par une autre entreprise.
- Choisir un nom facilement mémorisable : La raison sociale doit être facilement mémorisable et refléter l’activité de l’entreprise.
- Éviter les noms trop génériques : Il est préférable d’éviter les noms trop génériques qui risquent de ne pas être protégés par la loi.
- Vérifier la compatibilité avec la forme juridique choisie : Il convient de vérifier que la raison sociale est compatible avec la forme juridique choisie pour l’entreprise.
- Faire valider la raison sociale par un professionnel : Il est recommandé de faire valider la raison par un professionnel, tel qu’un avocat ou un expert-comptable, afin de s’assurer qu’elle est conforme à la loi et qu’elle ne risque pas de créer de confusion avec d’autres entreprises.
- Enregistrer la raison sociale : Une fois la raison sociale choisie, il convient de l’enregistrer auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) pour la protéger et éviter toute utilisation abusive ou toute confusion avec d’autres entreprises.
L’utilité de la raison sociale
En conclusion, la raison sociale est un élément essentiel de l’identité de l’entreprise. Elle permet de la différencier des autres entreprises, de renforcer sa visibilité et son image de marque, et de protéger ses intérêts commerciaux. Le choix d’une raison sociale doit donc être mûrement réfléchi, en prenant en compte les caractéristiques de l’entreprise, ses objectifs commerciaux, ainsi que les règles juridiques et les pratiques de marché en vigueur. En faisant attention à ces aspects et en évitant les erreurs courantes, l’entreprise peut créer une raison sociale efficace, pertinente et pérenne pour accompagner son développement et sa réussite sur le long terme.
Crédit image : Camila Barbieri
