Taxes US : La Cour suprême désavoue Trump, qui riposte avec 15% de droits de douane mondiaux

La politique commerciale américaine vient de connaître un nouveau retournement. Le 20 février 2026, la Cour suprême a invalidé une grande partie des droits de douane décidés par l’exécutif depuis le début du mandat. Décision adoptée à six voix contre trois : un revers juridique majeur pour l’administration.

Mais loin d’apaiser la situation, la décision a déclenché une nouvelle séquence. En réaction, Donald Trump a annoncé un droit de douane mondial de 10%, porté dès le lendemain à 15%, avec effet immédiat.

En bref : le chaos douanier américain

• Le désaveu : la Cour suprême des États-Unis a jugé illégale l’utilisation de la loi IEEPA par Donald Trump pour imposer ses droits de douane « réciproques ».
• L’enjeu financier : plus de 130 milliards de dollars collectés pourraient faire l’objet de demandes de remboursement.
• La riposte : la Maison-Blanche a instauré en 24 heures une nouvelle taxe mondiale de 15%, fondée sur le Trade Act de 1974.
• Le délai clé : cette nouvelle mesure est légalement limitée à 150 jours (sauf vote du Congrès), prolongeant l’incertitude pour les importateurs et e-commerçants.

Une décision historique : l’IEEPA ne permettait pas d’imposer des taxes

Au cœur du litige figurait l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), une loi de 1977 permettant au président de « réglementer » les échanges en cas d’urgence nationale d’origine étrangère.

Or, pour la majorité des juges, réglementer ne signifie pas taxer. Le pouvoir de lever l’impôt et d’imposer des droits de douane relève constitutionnellement du Congrès.

La décision invalide donc :

• Les droits de douane dits « réciproques » appliqués à la quasi-totalité des partenaires commerciaux des États-Unis
• Les surtaxes liées à l’« urgence » invoquée dans le cadre de la crise des opioïdes (Canada, Mexique, Chine)

En revanche, les droits fondés sur d’autres bases juridiques, notamment les sections 232 (sécurité nationale) et 301 (pratiques commerciales déloyales), ne sont pas remis en cause.

Sur le plan institutionnel, l’arrêt constitue un rappel clair du principe de séparation des pouvoirs. Sur le plan économique, il ouvre une phase d’incertitude.

130 milliards de dollars en jeu : le casse-tête des remboursements

Selon les estimations citées par plusieurs médias économiques, plus de 130 milliards de dollars de droits de douane ont été collectés en 2025 sous le régime invalidé.

Les grandes organisations professionnelles américaines, comme la National Retail Federation, ont rapidement demandé des remboursements « complets et rapides ».

Mais la réalité juridique est plus complexe :

• La Cour suprême n’a pas statué sur les modalités de remboursement
• Les dossiers relèvent de la Court of International Trade
• De nombreux importateurs ont déjà répercuté les coûts sur leurs clients

Donald Trump a lui-même déclaré que la question pourrait occuper les tribunaux « pendant des années ».

Riposte immédiate : un droit mondial de 15%

Quelques heures après la décision, la Maison-Blanche a activé un autre levier juridique : la section 122 du Trade Act de 1974.

Ce texte autorise le président à imposer des droits de douane en cas de « déficit important de la balance des paiements ». Le taux initialement annoncé à 10% a été relevé à 15% le lendemain.

Ce nouveau dispositif présente trois caractéristiques majeures :

• Il est uniforme (et non plus différencié par pays)
• Il repose sur une base légale distincte de l’IEEPA
• Il est limité dans le temps

Point central pour les directions financières : la mesure est encadrée par une durée maximale de 150 jours (sauf intervention du Congrès).

Autrement dit, la taxe peut expirer, être prolongée par vote parlementaire ou être remplacée par un autre dispositif.

Un environnement réglementaire instable pour le commerce mondial

La séquence actuelle s’inscrit dans une politique commerciale marquée par des annonces successives, des suspensions et des ajustements rapides.

Pour les entreprises européennes exportant vers les États-Unis, cette instabilité complique :

• Les prévisions budgétaires
• La fixation des prix
• Les stratégies de pénétration du marché américain

Dans un contexte où le marché américain représente environ 22% du e-commerce mondial selon les données ECDB, l’enjeu est loin d’être marginal.

La volatilité réglementaire devient un paramètre stratégique à part entière.

Une bataille juridique qui ne met pas fin à la stratégie tarifaire

La décision de la Cour suprême encadre l’usage d’une loi précise. Elle ne neutralise pas l’ensemble des instruments à disposition de l’exécutif.

Le président peut toujours mobiliser :

• La section 232 (sécurité nationale)
• La section 301 (représailles commerciales)
• La section 122 (déséquilibre extérieur)

Le message envoyé au marché est clair : la politique commerciale américaine reste évolutive et politiquement sensible.