Législation : les CMS e-commerce open source seront-ils illégaux ?

La loi des finances 2016 a été votée il y a maintenant presque 2 ans et entrera en vigueur le au 1er janvier 2018. Les grands acteurs de la gestion d’entreprise (EBP, Wavesoft, Sage, Ciel, etc …) s’y préparent et commencent seulement à communiquer. Silence radio du côté des CMS e-commerce open source, pourtant ils sont impactés fortement par l’article 88, et le risque est réel : la loi prévoit 7500€ d’amende tous les 60 jours si l’entreprise ne fournit pas un certificat de conformité. Que régit l’article 88 de la loi des finances? L’article 88 de la loi des finances 2016...

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