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Accueil / LEGISLATION - Page 2

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

Comment choisir sa raison sociale ?
E-Commerce Nation

Choisir sa raison sociale en 7 étapes

ParThibault Herpin 31 mars 202324 octobre 2023

Lire la suite Choisir sa raison sociale en 7 étapesContinuer

header atg tax global
ATG Tax Global

L’importance de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les vendeurs en ligne

ParE-Commerce Nation 31 octobre 202217 août 2023

Lire la suite L’importance de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les vendeurs en ligneContinuer

header ATG
ATG Tax Global | E-books

Comment être conforme à la TVA en Europe ?

ParE-Commerce Nation 31 octobre 202227 janvier 2023

Lire la suite Comment être conforme à la TVA en Europe ?Continuer

Croissance et vie privée : comment donner envie aux clients de partager leurs données ?
Didomi | E-books

Croissance et vie privée : comment donner envie aux clients de partager leurs données ? 

ParE-Commerce Nation 25 avril 202230 août 2022

Lire la suite Croissance et vie privée : comment donner envie aux clients de partager leurs données ? Continuer

Collecte de données : comment augmenter son ROI marketing ?
OneTrust | Webinars

Collecte de données : comment augmenter son ROI marketing ?

ParE-Commerce Nation 3 mars 202215 avril 2022

Lire la suite Collecte de données : comment augmenter son ROI marketing ?Continuer

Fin des cookies tiers
E-books | OneTrust

Fin des cookies tiers : L’avenir aux données first-party ?

ParE-Commerce Nation 10 janvier 202218 janvier 2024

Lire la suite Fin des cookies tiers : L’avenir aux données first-party ?Continuer

Consentement valide : ce que les marketeurs doivent savoir
OneTrust | Webinars

Consentement valide : ce que les marketeurs doivent savoir

ParE-Commerce Nation 28 décembre 20212 septembre 2022

Lire la suite Consentement valide : ce que les marketeurs doivent savoirContinuer

Régulations de TVA au 1er juillet 2021
E-books | Spring GDS

Les nouvelles régulations de TVA : à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE

ParE-Commerce Nation 3 novembre 20213 novembre 2022

Lire la suite Les nouvelles régulations de TVA : à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UEContinuer

E-commerce et nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2021 : Impacts sur le B to B et le B to C
Etail agency

E-commerce et nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2021 : Impacts sur le B to B et le B to C

ParE-Commerce Nation 15 septembre 202117 août 2023

Lire la suite E-commerce et nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2021 : Impacts sur le B to B et le B to CContinuer

Mentions légales d'un E-Commerce
E-Commerce Nation

Les mentions légales d’un E-Commerce (+modèle gratuit à télécharger)

ParThibault Herpin 6 septembre 202131 mars 2025

Lire la suite Les mentions légales d’un E-Commerce (+modèle gratuit à télécharger)Continuer

Ecrire ses conditions générales de vente E-Commerce
E-Commerce Nation

Conditions générales de vente E-Commerce : comment les rédiger ? (+modèle gratuit)

ParThibault Herpin 3 septembre 202131 mars 2025

Lire la suite Conditions générales de vente E-Commerce : comment les rédiger ? (+modèle gratuit)Continuer

Entrepreneuriat : quel statut juridique pour son entreprise e-commerce ?
E-Commerce Nation

Entrepreneuriat : quel statut juridique pour son entreprise e-commerce ?

ParE-Commerce Nation 24 juin 202122 juillet 2021

Lire la suite Entrepreneuriat : quel statut juridique pour son entreprise e-commerce ?Continuer

astuces site ecommerce rgpd image loi boite digital eprivacy et données personnelles
E-Commerce Nation

Données personnelles, RGPD et ePrivacy pour votre E-Commerce

ParE-Commerce Nation 6 mai 202122 janvier 2024

Lire la suite Données personnelles, RGPD et ePrivacy pour votre E-CommerceContinuer

Les préférences client dans le retail et l'e-commerce
Didomi | E-books

Les préférences client dans le retail et l'e-commerce

ParE-Commerce Nation 26 avril 202117 août 2023

Lire la suite Les préférences client dans le retail et l'e-commerceContinuer

article sur les nouvelles recommandations de la cnil en matiere de recoltes de donnees
Didomi

Traceurs en ligne et cookies : les nouvelles recommandations de la CNIL

ParE-Commerce Nation 16 novembre 202029 juin 2023

Lire la suite Traceurs en ligne et cookies : les nouvelles recommandations de la CNILContinuer

cookies traceurs en ligne
Didomi | Webinars

Cookies, traceurs en ligne et CNIL : ce qui change en 2021

ParE-Commerce Nation 10 novembre 202022 janvier 2024

Lire la suite Cookies, traceurs en ligne et CNIL : ce qui change en 2021Continuer

header ebook gestion du consentement client
Didomi | E-books

Comment une bonne gestion du consentement client améliore vos performances marketing ?

ParE-Commerce Nation 3 septembre 202025 août 2022

Lire la suite Comment une bonne gestion du consentement client améliore vos performances marketing ?Continuer

Les obligations administratives d’un e-commerce
E-Commerce Nation

Les obligations administratives d’un e-commerce

ParPierre Bourdais 24 février 202017 juillet 2023

Lire la suite Les obligations administratives d’un e-commerceContinuer

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