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Accueil / LEGISLATION - Page 6

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

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Quelle forme juridique choisir pour votre e-commerce

ParBenoit Fleury 2 mai 201822 janvier 2024

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83% des E-commerçants potentiellement dans l’illégalité au 1er janvier 2018 ?
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83% des E-commerçants potentiellement dans l’illégalité au 1er janvier 2018 ?

ParBertrand Payen 25 octobre 201719 mars 2024

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La propriété intellectuelle de son E-commerce
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Les spécificités de la propriété intellectuelle pour son e-commerce

ParE-Commerce Nation 21 juin 201616 janvier 2024

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Que se passe-t-il en cas de marchandise endommagée ou perdue ?

ParE-Commerce Nation 22 avril 201625 mai 2023

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