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Comment être conforme à la TVA en Europe ?

ATG Tax Global

31.10.2022


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EBOOKS | LEGISLATION | MENTIONS LÉGALES

En 2022, 14 000 nouveaux sites e-commerce ont vu le jour soit une hausse de 7% par rapport à l’année précédente.

Ces sites sont potentiellement des concurrents qui arrivent sur le marché pour votre business. Pour vous développer et continuer à croître, découvrez ce guide qui vous permettra de continuer à augmenter vos ventes en France mais aussi à l’international grâce à 5 étapes clés.

Les points clés à savoir sur la TVA

Dans ce guide, en plus de vous rappeler les étapes à suivre pour construire et développer votre business, vous découvrirez comment rendre votre e-commerce conforme pour vendre en Europe : 

  • Avoir un numéro de TVA européen ;
  • Avoir un numéro EORI européen pour le dédouanement ;
  • Respecter la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) ;
  • Réaliser des déclarations douanières conformes à l’importation et l’exportation.

Quand vous vendez à l’international, la moindre non-conformité coûte cher, très cher. Maîtriser l’ensemble des processus de vente à l’étranger vous fera gagner un temps précieux.

Prendre conscience des obligations internationales comme l’immatriculation ou les règles de TVA va donc vous permettre de faire grandir votre site e-commerce et vos ventes.

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