Aller au contenu
media international annoncer sur le media
ECN | E-Commerce Nation
  • Thématiques
    • CMS
    • IA
    • Marketplace
    • Législation
    • Logistique
    • Omnicanal
    • Paiement
    • Produit / PIM / MDM
    • Relation Client
    • Retail
    • Web Marketing
  • Ressources
    • Actualités
    • Articles
    • Études
    • Événements
    • Infographies
    • Interviews
    • Podcasts
    • Ressources formation
    • Top 100 E-Commerce
  • Webinars
  • Ebooks
  • Solutions

Afficher plus de résultats

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Newsletter
ECN | E-Commerce Nation

Afficher plus de résultats

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
  • Thématiques
    • CMS
    • IA
    • Marketplace
    • Législation
    • Logistique
    • Omnicanal
    • Paiement
    • Produit / PIM / MDM
    • Relation Client
    • Retail
    • Web Marketing
      • Réseaux Sociaux
      • Référencement Naturel
      • Ads
      • Marketing Contenu
      • Email
      • Conversion
  • Ressources
    • Actualités
    • Articles
    • Études
    • Événements
    • Infographies
    • Interviews
    • Magazine
    • Podcasts
    • Ressources formation
    • Top 100 E-Commerce
  • Webinars
  • Ebooks
  • Solutions
Accueil / LEGISLATION

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

Temu épinglé par la Commission européenne : Bruxelles dénonce la vente de produits illégaux
Actualités

Temu épinglé par la Commission européenne : Bruxelles dénonce la vente de produits illégaux

ParCharles Mesnildrey 28 juillet 202528 juillet 2025

Lire la suite Temu épinglé par la Commission européenne : Bruxelles dénonce la vente de produits illégauxContinuer

Ce que l’accord commercial UE–États-Unis à 15% va changer pour les e-commerçants français
Actualités

Ce que l’accord commercial UE–États-Unis à 15% va changer pour les e-commerçants européens

ParCharles Mesnildrey 28 juillet 202528 juillet 2025

Lire la suite Ce que l’accord commercial UE–États-Unis à 15% va changer pour les e-commerçants européensContinuer

TVA sur les importations : l’UE impose de nouvelles règles aux vendeurs internationaux
Actualités

TVA sur les importations : l’UE impose de nouvelles règles aux vendeurs internationaux

ParLilian Grandrie-Kalinowski 21 juillet 202521 juillet 2025

Lire la suite TVA sur les importations : l’UE impose de nouvelles règles aux vendeurs internationauxContinuer

Shein sanctionné de 40 millions d’euros : la DGCCRF frappe fort contre les pratiques trompeuses
Actualités

Shein sanctionné de 40 millions d’euros : la DGCCRF frappe fort contre les pratiques trompeuses

ParLilian Grandrie-Kalinowski 3 juillet 20253 juillet 2025

Lire la suite Shein sanctionné de 40 millions d’euros : la DGCCRF frappe fort contre les pratiques trompeusesContinuer

Loi anti-fast fashion adoptée par le Sénat : vers la fin du modèle Shein ?
Actualités

Loi anti-fast fashion adoptée par le Sénat : vers la fin du modèle Shein ?

ParLilian Grandrie-Kalinowski 11 juin 202511 juin 2025

Lire la suite Loi anti-fast fashion adoptée par le Sénat : vers la fin du modèle Shein ?Continuer

Loi anti-fast fashion : vers une interdiction de la publicité pour Shein et Temu en France ?
Actualités

Loi anti-fast fashion : vers une interdiction de la publicité pour Shein et Temu en France ?

ParLilian Grandrie-Kalinowski 5 juin 20255 juin 2025

Lire la suite Loi anti-fast fashion : vers une interdiction de la publicité pour Shein et Temu en France ?Continuer

Shein épinglé par la Commission européenne : les raisons de la mise en demeure
Actualités

Shein épinglé par la Commission européenne : les raisons de la mise en demeure

ParLilian Grandrie-Kalinowski 26 mai 202526 mai 2025

Lire la suite Shein épinglé par la Commission européenne : les raisons de la mise en demeureContinuer

Exportations e-commerce chinoises vers les États-Unis : une chute de 65% sous l'effet des tarifs douaniers
Actualités

Exportations e-commerce chinoises vers les États-Unis : une chute de 65% sous l’effet des tarifs douaniers

ParLilian Grandrie-Kalinowski 20 mai 202520 mai 2025

Lire la suite Exportations e-commerce chinoises vers les États-Unis : une chute de 65% sous l’effet des tarifs douaniersContinuer

Sécurité des produits : Temu signe un partenariat stratégique avec Eurofins
Actualités | E-Commerce Nation

Sécurité des produits : Temu signe un partenariat stratégique avec Eurofins

ParLilian Grandrie-Kalinowski 9 avril 202515 avril 2025

Lire la suite Sécurité des produits : Temu signe un partenariat stratégique avec EurofinsContinuer

Une nouvelle charte pour un e-commerce plus responsable : 33 entreprises s'engagent
Actualités | E-Commerce

Une nouvelle charte pour un e-commerce plus responsable : 33 entreprises s’engagent

ParLilian Grandrie-Kalinowski 11 mars 202515 avril 2025

Lire la suite Une nouvelle charte pour un e-commerce plus responsable : 33 entreprises s’engagentContinuer

Loi anti-fast fashion : un nouveau report au Sénat
Actualités | E-Commerce Nation

Loi anti-fast fashion : un nouveau report au Sénat

ParE-Commerce Nation 25 février 202515 avril 2025

Lire la suite Loi anti-fast fashion : un nouveau report au SénatContinuer

Importations e-commerce : L’Union européenne durcit les règles pour protéger consommateurs et entreprises
Actualités

Importations e-commerce : L’Union européenne durcit les règles pour protéger consommateurs et entreprises

ParLilian Grandrie-Kalinowski 14 février 202515 avril 2025

Lire la suite Importations e-commerce : L’Union européenne durcit les règles pour protéger consommateurs et entreprisesContinuer

Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !
develink

Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !

ParE-Commerce Nation 29 mars 202428 mars 2024

Lire la suite Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !Continuer

header stripe
E-books | Stripe

Simplifiez votre conformité fiscale internationale pour 2024

ParE-Commerce Nation 11 décembre 202318 janvier 2024

Lire la suite Simplifiez votre conformité fiscale internationale pour 2024Continuer

Pourquoi le consentement doit-il être une priorité pour les professionnels du marketing ?
OneTrust | Webinars

Pourquoi le consentement doit-il être une priorité pour les professionnels du marketing ?

ParE-Commerce Nation 20 novembre 20239 janvier 2024

Lire la suite Pourquoi le consentement doit-il être une priorité pour les professionnels du marketing ?Continuer

Collecte des données : comment rassurer les clients et instaurer un climat de confiance ?
E-books | OneTrust

Collecte des données : comment rassurer les clients et instaurer un climat de confiance ?

ParE-Commerce Nation 13 novembre 202315 novembre 2023

Lire la suite Collecte des données : comment rassurer les clients et instaurer un climat de confiance ?Continuer

Les meilleures recettes pour réussir dans le e-commerce sans Cookies
Bloomreach | E-books

Les meilleures recettes pour réussir dans le e-commerce sans Cookies

ParE-Commerce Nation 13 septembre 202315 novembre 2023

Lire la suite Les meilleures recettes pour réussir dans le e-commerce sans CookiesContinuer

politique-de-confidentialite-e-commerce
E-Commerce Nation

Comment rédiger une politique de confidentialité conforme au RGPD ?

ParThibault Herpin 30 juin 202330 juin 2023

Lire la suite Comment rédiger une politique de confidentialité conforme au RGPD ?Continuer

Navigation de page

1 2 3 Page suivanteSuivante
Abonnez-vous à la Newsletter
Fil d'actualité
  • Kaufland.fr : la marketplace européenne débarque en France avec plus de 3 millions d’articles
  • Zalando T2 2025 : croissance solide, profits en hausse et virage stratégique vers l’IA
  • GPT-5 est disponible : voici les nouveautés à ne pas manquer
  • Paiement mobile en Europe : où en est-on réellement en 2025 ?

Recevez nos newsletters

Suivez-nous

E-commerce Nation

E-Commerce Nation est le web media du e-commerce en France dédié aux professionnels, propulsé en 2015 depuis Caen en Normandie. Retrouvez sur notre magazine l'ensemble des actualités et ressources pour développer votre entreprise en ligne.

Ambassadeur de la Normandie
Ressources clés
  • Business Plan
  • Tableau de bord
  • Cahier des charges
  • Fiche produit
  • Tunnel d’achat
  • Persona
  • Analyse concurrence
E-Commerce Nation
  • Webinars
  • Livres Blancs
  • Solutions
  • Formation
Guides complets
  • Réseaux Sociaux
  • Pure Player
  • Retail
  • Dropshipping
  • Click and Collect
  • 3D Secure
  • E-Logistique
  • Référencement naturel
  • Chatbots
  • Cashback
  • Code barre
  • Relation Client
  • Click and Mortar
Classements
  • Top E-Commerce
  • Top Plateformes (CMS)
  • Top Solutions Paiement
  • Top Solutions Livraison
  • Top Fournisseurs Dropshipping
  • Top Avis Clients
  • Top Hébergeurs
En savoir plus
  • Mentions légales
  • Recrutement

© 2025 ECN | E-Commerce Nation

Connectez-vous

Mot de passe oublié ?

Vous n’avez pas de compte ?

Inscrivez-vous ici