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Accueil / LEGISLATION

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

Malus anti-fast fashion : jusqu’à 12 € par vêtement dès 2026, la Chine menace la France de représailles
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Malus anti-fast fashion : jusqu’à 12 € par vêtement dès 2026, la Chine menace la France de représailles

ParLilian Grandrie-Kalinowski 3 septembre 20263 septembre 2026

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PPWR depuis le 12 août 2026, les emballages e-commerce doivent être recyclables
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 12 août 202612 août 2026

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Facturation électronique e-commerce : guide pratique e-invoicing, e-reporting et plateformes agréées
E-Commerce Nation

Facturation électronique e-commerce : guide pratique pour préparer vos flux et vos données

ParLilian Grandrie-Kalinowski 10 août 202610 août 2026

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Paiement en 3 ou 4 fois le BNPL devient un vrai crédit à partir du 20 novembre 2026
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 5 août 20265 août 2026

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Lancer sa boutique en ligne : quelle structure juridique choisir pour son e-commerce
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Shein et Temu la Suisse pourrait devenir la porte dérobée des colis chinois vers l’Europe
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 16 juillet 202620 juillet 2026

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Loi anti fast fashion adoptée : ce qui va changer pour Shein, Temu et le e-commerce
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 30 juin 2026

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ParLilian Grandrie-Kalinowski 30 juin 202630 juin 2026

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ParLilian Grandrie-Kalinowski 18 juin 202618 juin 2026

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Facturation électronique : votre site e-commerce est-il prêt ?

ParE-Commerce Nation 16 juin 202631 août 2026

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Mirakl lance Trust & Safety : les marketplaces entrent dans l’ère de la modération industrielle
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VigE-Commerce : la riposte de Bercy face au modèle des marketplaces à risque
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Passeport Produit Numérique (DPP) : tout comprendre aux obligations e-commerce de 2027
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 14 avril 2026

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