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Accueil / LEGISLATION

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

Loi anti-fast fashion adoptée par le Sénat : vers la fin du modèle Shein ?
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 11 juin 202511 juin 2025

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Loi anti-fast fashion : vers une interdiction de la publicité pour Shein et Temu en France ?
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 5 juin 20255 juin 2025

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Shein épinglé par la Commission européenne : les raisons de la mise en demeure
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 26 mai 202526 mai 2025

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Exportations e-commerce chinoises vers les États-Unis : une chute de 65% sous l'effet des tarifs douaniers
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 20 mai 202520 mai 2025

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Sécurité des produits : Temu signe un partenariat stratégique avec Eurofins
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Sécurité des produits : Temu signe un partenariat stratégique avec Eurofins

ParLilian Grandrie-Kalinowski 9 avril 202515 avril 2025

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Une nouvelle charte pour un e-commerce plus responsable : 33 entreprises s'engagent
Actualités | E-Commerce

Une nouvelle charte pour un e-commerce plus responsable : 33 entreprises s’engagent

ParLilian Grandrie-Kalinowski 11 mars 202515 avril 2025

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Loi anti-fast fashion : un nouveau report au Sénat
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ParE-Commerce Nation 25 février 202515 avril 2025

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Importations e-commerce : L’Union européenne durcit les règles pour protéger consommateurs et entreprises
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 14 février 202515 avril 2025

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Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !
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Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !

ParE-Commerce Nation 29 mars 202428 mars 2024

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Simplifiez votre conformité fiscale internationale pour 2024

ParE-Commerce Nation 11 décembre 202318 janvier 2024

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Pourquoi le consentement doit-il être une priorité pour les professionnels du marketing ?
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Pourquoi le consentement doit-il être une priorité pour les professionnels du marketing ?

ParE-Commerce Nation 20 novembre 20239 janvier 2024

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Collecte des données : comment rassurer les clients et instaurer un climat de confiance ?
E-books | OneTrust

Collecte des données : comment rassurer les clients et instaurer un climat de confiance ?

ParE-Commerce Nation 13 novembre 202315 novembre 2023

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Les meilleures recettes pour réussir dans le e-commerce sans Cookies
Bloomreach | E-books

Les meilleures recettes pour réussir dans le e-commerce sans Cookies

ParE-Commerce Nation 13 septembre 202315 novembre 2023

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Comment rédiger une politique de confidentialité conforme au RGPD ?

ParThibault Herpin 30 juin 202330 juin 2023

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Comment maintenir la croissance e-commerce dans un monde sans cookies tiers ?

ParE-Commerce Nation 8 juin 202325 juillet 2023

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Facture électronique 2024 : les clés pour une transition réussie
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Facture électronique 2024 : les clés pour une transition réussie

ParE-Commerce Nation 5 juin 20235 juin 2023

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Délai de rétractation
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Comment fonctionne le délai de rétractation ?

ParThibault Herpin 19 mai 202320 avril 2023

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Étude : La collecte du consentement en 2023
Didomi | E-books

Étude : La collecte du consentement en 2023

ParE-Commerce Nation 15 mai 202312 mai 2023

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