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Accueil / LEGISLATION

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

La FEVAD dénonce la taxe sur les entrepôts e-commerce “Taxer les entrepôts français, c’est subventionner Shein et Temu”
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La FEVAD dénonce la taxe sur les entrepôts e-commerce : “Taxer les entrepôts français, c’est subventionner Shein et Temu”

ParLilian Grandrie-Kalinowski 24 octobre 202524 octobre 2025

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Fast fashion : PrettyLittleThing sanctionnée par la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 24 septembre 202524 septembre 2025

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Lutte contre la fraude en ligne : près de 80 sites e-commerce fermés en 2025
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Lutte contre la fraude en ligne : près de 80 sites e-commerce fermés en 2025

ParCharles Mesnildrey 9 septembre 20259 septembre 2025

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CNIL frappe fort avec 475 M€ d’amendes contre Google et Shein
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Publicité et données : la CNIL frappe fort avec 475 M€ d’amendes contre Google et Shein

ParLilian Grandrie-Kalinowski 4 septembre 20254 septembre 2025

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Temu épinglé par la Commission européenne : Bruxelles dénonce la vente de produits illégaux
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ParCharles Mesnildrey 28 juillet 202528 juillet 2025

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Ce que l’accord commercial UE–États-Unis à 15% va changer pour les e-commerçants français
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ParCharles Mesnildrey 28 juillet 202528 juillet 2025

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TVA sur les importations : l’UE impose de nouvelles règles aux vendeurs internationaux
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 21 juillet 202521 juillet 2025

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Shein sanctionné de 40 millions d’euros : la DGCCRF frappe fort contre les pratiques trompeuses
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 3 juillet 20253 juillet 2025

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Loi anti-fast fashion adoptée par le Sénat : vers la fin du modèle Shein ?
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 11 juin 202511 juin 2025

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Loi anti-fast fashion : vers une interdiction de la publicité pour Shein et Temu en France ?
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 5 juin 20255 juin 2025

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Shein épinglé par la Commission européenne : les raisons de la mise en demeure
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 26 mai 202526 mai 2025

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Exportations e-commerce chinoises vers les États-Unis : une chute de 65% sous l'effet des tarifs douaniers
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Exportations e-commerce chinoises vers les États-Unis : une chute de 65% sous l’effet des tarifs douaniers

ParLilian Grandrie-Kalinowski 20 mai 202520 mai 2025

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Sécurité des produits : Temu signe un partenariat stratégique avec Eurofins
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Sécurité des produits : Temu signe un partenariat stratégique avec Eurofins

ParLilian Grandrie-Kalinowski 9 avril 202515 avril 2025

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Une nouvelle charte pour un e-commerce plus responsable : 33 entreprises s'engagent
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Une nouvelle charte pour un e-commerce plus responsable : 33 entreprises s’engagent

ParLilian Grandrie-Kalinowski 11 mars 202515 avril 2025

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Loi anti-fast fashion : un nouveau report au Sénat
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ParE-Commerce Nation 25 février 202515 avril 2025

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Importations e-commerce : L’Union européenne durcit les règles pour protéger consommateurs et entreprises
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 14 février 202515 avril 2025

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Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !
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Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !

ParE-Commerce Nation 29 mars 202428 mars 2024

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Simplifiez votre conformité fiscale internationale pour 2024

ParE-Commerce Nation 11 décembre 202318 janvier 2024

Lire la suite Simplifiez votre conformité fiscale internationale pour 2024Continuer

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