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Accueil / LEGISLATION

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

Loi anti fast fashion adoptée : ce qui va changer pour Shein, Temu et le e-commerce
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 30 juin 2026

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ParLilian Grandrie-Kalinowski 30 juin 202630 juin 2026

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Loi anti fast fashion : comment la France veut pénaliser Shein et Temu
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 18 juin 202618 juin 2026

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Facturation électronique : votre site e-commerce est-il prêt ?

ParE-Commerce Nation 16 juin 20262 juillet 2026

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ParCharles Mesnildrey 29 mai 202629 mai 2026

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E-commerce : le bouton de rétractation devient obligatoire le 19 juin 2026
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ParLilian Grandrie-Kalinowski 12 mai 2026

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ParLilian Grandrie-Kalinowski 7 mai 20267 mai 2026

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