Aller au contenu
media international annoncer sur le media
ECN | E-Commerce Nation
  • Thématiques
    • CMS
    • IA
    • Marketplace
    • Législation
    • Logistique
    • Omnicanal
    • Paiement
    • Produit / PIM / MDM
    • Relation Client
    • Retail
    • Web Marketing
  • Ressources
    • Actualités
    • Articles
    • Études
    • Événements
    • Infographies
    • Interviews
    • Podcasts
    • Ressources formation
    • Top 100 E-Commerce
  • Webinars
  • Ebooks
  • Solutions

Afficher plus de résultats

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
Newsletter
ECN | E-Commerce Nation

Afficher plus de résultats

Generic selectors
Exact matches only
Search in title
Search in content
Post Type Selectors
  • Thématiques
    • CMS
    • IA
    • Marketplace
    • Législation
    • Logistique
    • Omnicanal
    • Paiement
    • Produit / PIM / MDM
    • Relation Client
    • Retail
    • Web Marketing
      • Réseaux Sociaux
      • Référencement Naturel
      • Ads
      • Marketing Contenu
      • Email
      • Conversion
  • Ressources
    • Actualités
    • Articles
    • Études
    • Événements
    • Infographies
    • Interviews
    • Magazine
    • Podcasts
    • Ressources formation
    • Top 100 E-Commerce
  • Webinars
  • Ebooks
  • Solutions
Accueil / LEGISLATION

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

Shein échappe au blocage : Pourquoi la justice a désavoué la demande du gouvernement
Actualités

Shein échappe au blocage : Pourquoi la justice a désavoué la demande du gouvernement

ParLilian Grandrie-Kalinowski 19 décembre 202519 décembre 2025

Lire la suite Shein échappe au blocage : Pourquoi la justice a désavoué la demande du gouvernementContinuer

Sécurité des jouets : Avec 60% de produits dangereux, la DGCCRF met en cause le modèle des marketplaces
Actualités

Sécurité des jouets : Avec 60% de produits dangereux, la DGCCRF met en cause le modèle des marketplaces

ParLilian Grandrie-Kalinowski 19 décembre 202519 décembre 2025

Lire la suite Sécurité des jouets : Avec 60% de produits dangereux, la DGCCRF met en cause le modèle des marketplacesContinuer

Taxe petits colis : La FEVAD s'oppose à la hausse à 5€ et prône l'alignement européen
Actualités

Taxe petits colis : La FEVAD s’oppose à la hausse à 5€ et prône l’alignement européen

ParLilian Grandrie-Kalinowski 17 décembre 202517 décembre 2025

Lire la suite Taxe petits colis : La FEVAD s’oppose à la hausse à 5€ et prône l’alignement européenContinuer

Taxe petits colis : Dès le 1er juillet 2026, les imports dans l’UE seront taxés de 3 euros
Actualités

Taxe petits colis : Dès le 1er juillet 2026, les imports dans l’UE seront taxés de 3 euros

ParLilian Grandrie-Kalinowski 12 décembre 202512 décembre 2025

Lire la suite Taxe petits colis : Dès le 1er juillet 2026, les imports dans l’UE seront taxés de 3 eurosContinuer

Frais de port sur le livre : Amazon estime la facture à 100 millions d'euros pour les lecteurs
Actualités

Frais de port sur le livre : Amazon estime la facture à 100 millions d’euros pour les lecteurs

ParLilian Grandrie-Kalinowski 9 décembre 202511 décembre 2025

Lire la suite Frais de port sur le livre : Amazon estime la facture à 100 millions d’euros pour les lecteursContinuer

Taxe sur les petits colis : Le Sénat relève à 5€ contre l'avis du gouvernement
Actualités

Taxe sur les petits colis : Le Sénat relève à 5€ contre l’avis du gouvernement

ParLilian Grandrie-Kalinowski 3 décembre 2025

Lire la suite Taxe sur les petits colis : Le Sénat relève à 5€ contre l’avis du gouvernementContinuer

TASCOM : pourquoi les députés ont renoncé à taxer les entrepôts e-commerce en France
Actualités

TASCOM : pourquoi les députés ont renoncé à taxer les entrepôts e-commerce en France

ParLilian Grandrie-Kalinowski 24 novembre 202524 novembre 2025

Lire la suite TASCOM : pourquoi les députés ont renoncé à taxer les entrepôts e-commerce en FranceContinuer

Le commerce français s’unit contre Shein : une procédure d’ampleur inédite lancée
Actualités

Le commerce français s’unit contre Shein : une procédure d’ampleur inédite lancée

ParLilian Grandrie-Kalinowski 21 novembre 202521 novembre 2025

Lire la suite Le commerce français s’unit contre Shein : une procédure d’ampleur inédite lancéeContinuer

La France instaure une taxe de 2€ sur les petits colis : ce qui va changer dès 2026
Actualités

La France instaure une taxe de 2€ sur les petits colis : ce qui va changer dès 2026

ParLilian Grandrie-Kalinowski 20 novembre 202520 novembre 2025

Lire la suite La France instaure une taxe de 2€ sur les petits colis : ce qui va changer dès 2026Continuer

L’UE va taxer dès 2026 les millions de petits colis importés : fin de l’exonération sous 150€
Actualités

L’UE va taxer dès 2026 les millions de petits colis importés : fin de l’exonération sous 150€

ParLilian Grandrie-Kalinowski 14 novembre 202520 novembre 2025

Lire la suite L’UE va taxer dès 2026 les millions de petits colis importés : fin de l’exonération sous 150€Continuer

Shein suspendue en France après la vente de produits illégaux : que risque la marketplace ?
Actualités

Shein suspendue en France après la vente de produits illégaux : que risque la marketplace ?

ParLilian Grandrie-Kalinowski 6 novembre 202520 novembre 2025

Lire la suite Shein suspendue en France après la vente de produits illégaux : que risque la marketplace ?Continuer

SHEIN dans la tourmente : la DGCCRF saisit la justice pour la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique
Actualités

SHEIN dans la tourmente : la DGCCRF saisit la justice pour la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographique

ParLilian Grandrie-Kalinowski 3 novembre 202520 novembre 2025

Lire la suite SHEIN dans la tourmente : la DGCCRF saisit la justice pour la vente de poupées sexuelles à caractère pédopornographiqueContinuer

Shein, Temu : 7 produits sur 10 vendus jugés dangereux selon l’UFC-Que Choisir
Actualités

Shein, Temu : 7 produits sur 10 vendus jugés dangereux selon l’UFC-Que Choisir

ParLilian Grandrie-Kalinowski 30 octobre 202520 novembre 2025

Lire la suite Shein, Temu : 7 produits sur 10 vendus jugés dangereux selon l’UFC-Que ChoisirContinuer

La FEVAD dénonce la taxe sur les entrepôts e-commerce “Taxer les entrepôts français, c’est subventionner Shein et Temu”
Actualités

La FEVAD dénonce la taxe sur les entrepôts e-commerce : “Taxer les entrepôts français, c’est subventionner Shein et Temu”

ParLilian Grandrie-Kalinowski 24 octobre 202520 novembre 2025

Lire la suite La FEVAD dénonce la taxe sur les entrepôts e-commerce : “Taxer les entrepôts français, c’est subventionner Shein et Temu”Continuer

Fast fashion : PrettyLittleThing sanctionnée par la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses
Actualités

Fast fashion : PrettyLittleThing sanctionnée par la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeuses

ParLilian Grandrie-Kalinowski 24 septembre 202521 novembre 2025

Lire la suite Fast fashion : PrettyLittleThing sanctionnée par la DGCCRF pour pratiques commerciales trompeusesContinuer

Lutte contre la fraude en ligne : près de 80 sites e-commerce fermés en 2025
Actualités

Lutte contre la fraude en ligne : près de 80 sites e-commerce fermés en 2025

ParCharles Mesnildrey 9 septembre 202521 novembre 2025

Lire la suite Lutte contre la fraude en ligne : près de 80 sites e-commerce fermés en 2025Continuer

CNIL frappe fort avec 475 M€ d’amendes contre Google et Shein
Actualités

Publicité et données : la CNIL frappe fort avec 475 M€ d’amendes contre Google et Shein

ParLilian Grandrie-Kalinowski 4 septembre 20254 septembre 2025

Lire la suite Publicité et données : la CNIL frappe fort avec 475 M€ d’amendes contre Google et SheinContinuer

Temu épinglé par la Commission européenne Bruxelles dénonce la vente de produits illégaux
Actualités

Temu épinglé par la Commission européenne : Bruxelles dénonce la vente de produits illégaux

ParCharles Mesnildrey 28 juillet 20253 décembre 2025

Lire la suite Temu épinglé par la Commission européenne : Bruxelles dénonce la vente de produits illégauxContinuer

Navigation de page

1 2 3 4 Page suivanteSuivante
Abonnez-vous à la Newsletter
Fil d'actualité
  • Shein rouvre sa marketplace en France : le retour discret des vendeurs tiers après deux mois de tempête
  • Mode : Douche froide en décembre (-4,5%), les enseignes misent tout sur les soldes d’hiver
  • Next Market Live – Spain Edition : Weglot réunit les experts de l’expansion internationale à Paris
  • Recommerce : 121 milliards d’euros en Europe, les marketplaces raflent 74% du marché

Recevez nos newsletters

Suivez-nous

E-commerce Nation

E-Commerce Nation est le web media du e-commerce en France dédié aux professionnels, propulsé en 2015 depuis Caen en Normandie. Retrouvez sur notre magazine l'ensemble des actualités et ressources pour développer votre entreprise en ligne.

Ambassadeur de la Normandie
Ressources clés
  • Business Plan
  • Tableau de bord
  • Cahier des charges
  • Fiche produit
  • Tunnel d’achat
  • Persona
  • Analyse concurrence
E-Commerce Nation
  • Webinars
  • Livres Blancs
  • Solutions
  • Formation
Guides complets
  • Réseaux Sociaux
  • Pure Player
  • Retail
  • Dropshipping
  • Click and Collect
  • 3D Secure
  • E-Logistique
  • Référencement naturel
  • Chatbots
  • Cashback
  • Code barre
  • Relation Client
  • Click and Mortar
Classements
  • Top E-Commerce
  • Top Plateformes (CMS)
  • Top Solutions Paiement
  • Top Solutions Livraison
  • Top Fournisseurs Dropshipping
  • Top Avis Clients
  • Top Hébergeurs
En savoir plus
  • Mentions légales
  • Recrutement

© 2026 ECN | E-Commerce Nation

Connectez-vous
Not a member yet? Register now.

Vous n’avez pas de compte ?

Inscrivez-vous ici