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Accueil / MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES

Les mentions légales sont éditées par les créateurs de sites, et doivent être affichées pour être accessibles à leurs visiteurs. Ces mentions légales sont différentes en fonction d’un site provenant d’un particulier ou d’un site professionnel. L’objectif général de ces mentions est de permettre au visiteur d’identifier le site et l’éditeur derrière celui-ci, lui permettant de pouvoir le contacter facilement, entre autres.

Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !
develink

Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !

ParE-Commerce Nation 29 mars 202428 mars 2024

Lire la suite Publication d’une annonce légale : Les formalités à suivre et le prix !Continuer

Facture électronique 2024 : les clés pour une transition réussie
E-books | ITESOFT

Facture électronique 2024 : les clés pour une transition réussie

ParE-Commerce Nation 5 juin 20235 juin 2023

Lire la suite Facture électronique 2024 : les clés pour une transition réussieContinuer

Délai de rétractation
E-Commerce Nation

Comment fonctionne le délai de rétractation ?

ParThibault Herpin 19 mai 202320 avril 2023

Lire la suite Comment fonctionne le délai de rétractation ?Continuer

Comment choisir sa raison sociale ?
E-Commerce Nation

Choisir sa raison sociale en 7 étapes

ParThibault Herpin 31 mars 202324 octobre 2023

Lire la suite Choisir sa raison sociale en 7 étapesContinuer

header atg tax global
ATG Tax Global

L’importance de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les vendeurs en ligne

ParE-Commerce Nation 31 octobre 202217 août 2023

Lire la suite L’importance de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) pour les vendeurs en ligneContinuer

header ATG
ATG Tax Global | E-books

Comment être conforme à la TVA en Europe ?

ParE-Commerce Nation 31 octobre 202227 janvier 2023

Lire la suite Comment être conforme à la TVA en Europe ?Continuer

Mentions légales d'un E-Commerce
E-Commerce Nation

Les mentions légales d’un E-Commerce (+modèle gratuit à télécharger)

ParThibault Herpin 6 septembre 202131 mars 2025

Lire la suite Les mentions légales d’un E-Commerce (+modèle gratuit à télécharger)Continuer

fome juridique ecommerce image smartphone loi
E-Commerce Nation

Quelle forme juridique choisir pour votre e-commerce

ParBenoit Fleury 2 mai 201822 janvier 2024

Lire la suite Quelle forme juridique choisir pour votre e-commerceContinuer

83% des E-commerçants potentiellement dans l’illégalité au 1er janvier 2018 ?
E-Commerce Nation

83% des E-commerçants potentiellement dans l’illégalité au 1er janvier 2018 ?

ParBertrand Payen 25 octobre 201719 mars 2024

Lire la suite 83% des E-commerçants potentiellement dans l’illégalité au 1er janvier 2018 ?Continuer

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