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Accueil / LEGISLATION - Page 3

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

ecommercants loi finance rgpd conformite
Oxatis

E-commerce et conformité avec la Loi de Finances et le RGPD

ParRodolphe Ricard 8 février 202016 janvier 2024

Lire la suite E-commerce et conformité avec la Loi de Finances et le RGPDContinuer

Loi Hamon Ecommerce
E-Commerce Nation

E-commerce : Ce qui change avec la loi Hamon

ParGrégoire Lievens 9 janvier 202021 juillet 2021

Lire la suite E-commerce : Ce qui change avec la loi HamonContinuer

conformer plateforme reglement litiges en ligne
E-Commerce Nation

Conformez vous à la plateforme de règlement des litiges en ligne

ParThibault Herpin 26 juillet 201922 janvier 2024

Lire la suite Conformez vous à la plateforme de règlement des litiges en ligneContinuer

kompass données nouvel or noir
E-books | Kompass

Les données, le nouvel or noir de votre business e-commerce

ParE-Commerce Nation 23 mai 201922 janvier 2024

Lire la suite Les données, le nouvel or noir de votre business e-commerceContinuer

Législation e-commerce : comment se mettre en conformité ?
E-Commerce Nation

Législation e-commerce : comment se mettre en conformité ?

ParBenoit Fleury 21 août 201817 août 2023

Lire la suite Législation e-commerce : comment se mettre en conformité ?Continuer

fome juridique ecommerce image smartphone loi
E-Commerce Nation

Quelle forme juridique choisir pour votre e-commerce

ParBenoit Fleury 2 mai 201822 janvier 2024

Lire la suite Quelle forme juridique choisir pour votre e-commerceContinuer

83% des E-commerçants potentiellement dans l’illégalité au 1er janvier 2018 ?
E-Commerce Nation

83% des E-commerçants potentiellement dans l’illégalité au 1er janvier 2018 ?

ParBertrand Payen 25 octobre 201719 mars 2024

Lire la suite 83% des E-commerçants potentiellement dans l’illégalité au 1er janvier 2018 ?Continuer

La propriété intellectuelle de son E-commerce
E-Commerce Nation

Les spécificités de la propriété intellectuelle pour son e-commerce

ParE-Commerce Nation 21 juin 201616 janvier 2024

Lire la suite Les spécificités de la propriété intellectuelle pour son e-commerceContinuer

reglementation marchandises endommagees perdues ecommerce
E-Commerce Nation

Que se passe-t-il en cas de marchandise endommagée ou perdue ?

ParE-Commerce Nation 22 avril 201625 mai 2023

Lire la suite Que se passe-t-il en cas de marchandise endommagée ou perdue ?Continuer

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