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Accueil / LEGISLATION - Page 4

LEGISLATION

La législation E-Commerce est très similaire à celle régissant le commerce physique, traditionnel. Les consommateurs doivent donc être protégés, dans le cadre de la vente à distance ou la vente par correspondance. Quelques obligations légales d’affichage incombent également les vendeurs en ligne, comme les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, …, qui évoluent au fil des années et des problématiques identifiées.

Régulations de TVA au 1er juillet 2021
E-books | Spring GDS

Les nouvelles régulations de TVA : à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE

ParE-Commerce Nation 3 novembre 20213 novembre 2022

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E-commerce et nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2021 : Impacts sur le B to B et le B to C
Etail agency

E-commerce et nouvelles règles applicables depuis le 1er juillet 2021 : Impacts sur le B to B et le B to C

ParE-Commerce Nation 15 septembre 202117 août 2023

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Mentions légales d'un E-Commerce
E-Commerce Nation

Les mentions légales d’un E-Commerce (+modèle gratuit à télécharger)

ParThibault Herpin 6 septembre 202131 mars 2025

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Ecrire ses conditions générales de vente E-Commerce
E-Commerce Nation

Conditions générales de vente E-Commerce : comment les rédiger ? (+modèle gratuit)

ParThibault Herpin 3 septembre 202131 mars 2025

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Entrepreneuriat : quel statut juridique pour son entreprise e-commerce ?
E-Commerce Nation

Entrepreneuriat : quel statut juridique pour son entreprise e-commerce ?

ParE-Commerce Nation 24 juin 202122 juillet 2021

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astuces site ecommerce rgpd image loi boite digital eprivacy et données personnelles
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Données personnelles, RGPD et ePrivacy pour votre E-Commerce

ParE-Commerce Nation 6 mai 202122 janvier 2024

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Les préférences client dans le retail et l'e-commerce
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Les préférences client dans le retail et l'e-commerce

ParE-Commerce Nation 26 avril 202117 août 2023

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article sur les nouvelles recommandations de la cnil en matiere de recoltes de donnees
Didomi

Traceurs en ligne et cookies : les nouvelles recommandations de la CNIL

ParE-Commerce Nation 16 novembre 202029 juin 2023

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cookies traceurs en ligne
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Cookies, traceurs en ligne et CNIL : ce qui change en 2021

ParE-Commerce Nation 10 novembre 202022 janvier 2024

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header ebook gestion du consentement client
Didomi | E-books

Comment une bonne gestion du consentement client améliore vos performances marketing ?

ParE-Commerce Nation 3 septembre 202025 août 2022

Lire la suite Comment une bonne gestion du consentement client améliore vos performances marketing ?Continuer

Les obligations administratives d’un e-commerce
E-Commerce Nation

Les obligations administratives d’un e-commerce

ParPierre Bourdais 24 février 202017 juillet 2023

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ecommercants loi finance rgpd conformite
Oxatis

E-commerce et conformité avec la Loi de Finances et le RGPD

ParRodolphe Ricard 8 février 202016 janvier 2024

Lire la suite E-commerce et conformité avec la Loi de Finances et le RGPDContinuer

Loi Hamon Ecommerce
E-Commerce Nation

E-commerce : Ce qui change avec la loi Hamon

ParGrégoire Lievens 9 janvier 202021 juillet 2021

Lire la suite E-commerce : Ce qui change avec la loi HamonContinuer

conformer plateforme reglement litiges en ligne
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Conformez vous à la plateforme de règlement des litiges en ligne

ParThibault Herpin 26 juillet 201922 janvier 2024

Lire la suite Conformez vous à la plateforme de règlement des litiges en ligneContinuer

kompass données nouvel or noir
E-books | Kompass

Les données, le nouvel or noir de votre business e-commerce

ParE-Commerce Nation 23 mai 201922 janvier 2024

Lire la suite Les données, le nouvel or noir de votre business e-commerceContinuer

Législation e-commerce : comment se mettre en conformité ?
E-Commerce Nation

Législation e-commerce : comment se mettre en conformité ?

ParBenoit Fleury 21 août 201817 août 2023

Lire la suite Législation e-commerce : comment se mettre en conformité ?Continuer

fome juridique ecommerce image smartphone loi
E-Commerce Nation

Quelle forme juridique choisir pour votre e-commerce

ParBenoit Fleury 2 mai 201822 janvier 2024

Lire la suite Quelle forme juridique choisir pour votre e-commerceContinuer

83% des E-commerçants potentiellement dans l’illégalité au 1er janvier 2018 ?
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83% des E-commerçants potentiellement dans l’illégalité au 1er janvier 2018 ?

ParBertrand Payen 25 octobre 201719 mars 2024

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